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Droit judiciaire | Avril 2022

#25 - La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours | J.-F. van Drooghenbroeck

Jean-François van Drooghenbroeck fait le point sur l’arrêt du 10 février 2022 de la Cour constitutionnelle et sur la nécessaire réforme de notre Code judiciaire qu’il induit. Écoutez-le ici.

Droit civil | Février 2022

#23 –Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté...| Florence George et Nicholas Ouchinsky

Dans cet épisode, Florence George et Nicholas Ouchinsky font le point sur les incohérences et les oublis dans la loi instaurant le nouveau droit des biens par rapport aux sûretés.
Écoutez l'épisode ici

Droit civil | Décembre 2021

Manuel des sûretés mobilières | Jean Caeymaex et Thierry Cavenaile

En quoi le statut des sûretés mobilières est-il affecté par la réforme du droit des biens ? Échange avec les auteurs Jean Caeymaex et Thierry Cavenaile à l'occasion de la parution de la cinquième édition du "Manuel des sûretés mobilières".  Lire l'interview ici

Droit civil | Octobre 2021

Traité de droit civil belge – Tome VIII : Les libéralités | Rencontre avec Philippe De Page

A l’occasion de la parution du « Traité de droit civil belge – Les libéralités », Philippe De Page nous explique pourquoi le Traité d’Henri De Page (éd. 1962) est toujours d’actualité et combien son influence est demeurée grande.
Lire l'interview ici. 

Droit civil | Octobre 2021

Table de concordanceLivre 3 Les biens | Par Pascale Lecocq et Vincent Sagaert

Difficile de vous y retrouver dans le nouveau Livre 3 Les biens du Code civil ? Facilitez-vous la tâche et téléchargez gratuitement cette table de concordance entre les articles de l'ancien Code civil et du nouveau.
En savoir plus. 

Droit judiciaire | Septembre 2021

Digitalisation de la justice : la relance ? | Stanislas van Wassenhove

Depuis 2000, la justice tente de progresser dans la digitalisation de ses processus. Aujourd’hui, elle se trouve dans le bas du classement des justices européennes et est en retard par rapport aux engagements internationaux... Lire plus ici. 

Droit civil | Mars 2020

Code commenté - Droits des femmes | Diane Bernard et Chloé Harmel

Quelle égalité entre femmes et hommes en 2020 ? Telle est la question posée par Fem&L.A.W., pour International Feminist Legal Association for Women's rights, une jeune a.s.b.l. créée par des femmes, juristes et féministes dont l'objectif social... Lire plus ici. 

Droit civil | Mars 2022

Les dispositions de prévoyance en vue du grand âge et du décès | Alain Duelz

Au seuil de la vieillesse, l’être humain songe à organiser autant que possible cette dernière partie de sa vie. Par ailleurs, il peut envisager les conséquences de son décès afin de décider du sort à réserver à sa personne et/ou à son patrimoine.. Lire plus ici. 

Droit civil | Janvier 2022

#22 – Le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap | Isabelle Hachez

Dans cet épisode du podcast du JT, Isabelle Hachez, professeure ordinaire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, fait le point sur le nouvel article 22ter de la Constitution garantissant le droit à la pleine inclusion des personnes en situation de handicap. Écoutez l'épisode ici

Droit civil | Novembre 2021

Table de concordanceLivre 8 La preuve

Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis un an. Pour jongler facilement entre les anciennes dispositions et les nouvelles, téléchargez gratuitement notre table de concordance.
En savoir plus. 

Droit judiciaire | Octobre 2021

# 20 - Les 50 ans de l'arrêt Le Ski | Rencontre avec Benoît Dejemeppe

Dans cet épisode 20 du podcast du Journal des Tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe. Ensemble, ils font le point  sur la primauté des traités internationaux et du droit communautaire.
Écoutez l'épisode ici.

Droit civil | Septembre 2021

Droit patrimonial des couples | Rencontre avec Yves-Henri Leleu

Le droit patrimonial des couples regroupe les régimes matrimoniaux, la cohabitation légale et le statut des couples non mariés. Il a été profondément remanié par la loi du 22 juillet 2018, après la réforme des successions... Lire plus ici. 

Droit civil | Avril 2021

#16 - Le nouveau Code belge de déontologie des médiateurs agréés | Rencontre avec Patrick Van Leynseele

Dans cet épisode, Georges-Albert Dal et Patrick Van Leynseele font le point sur les bonnes intentions et les mauvais côtés de ce Code adopté le 16 décembre dernier par la Commission fédérale de médiation.
Écoutez-le ici.

Droit civil | Décembre 2019

Les réformes du droit de la famille, de Pot-Pourri I à septembre 2019 | Stéphanie Jaumotte

Les modifications législatives en droit des personnes et de la famille se sont succédé depuis 2017 à un rythme particulièrement soutenu. Afin de visualiser au mieux les changements intervenus, Me Jaumotte a réalisé un tableau synopique... En savoir plus. 

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