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#25 - La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'UCLouvain et professeur invité aux Universités Paris II et Saint-Louis Bruxelles. 

Au cours de cette émission, ils vont faire le point sur l’arrêt du 10 février 2022 de la Cour constitutionnelle et sur la nécessaire réforme de notre Code judiciaire qu’il induit.

Une matière étudiée dans le Journal des tribunaux daté du 23 avril 2022. 


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Dans cet épisode, Georges-Albert Dal et Nicolas Cariat vont rappeler l'importance de l'article 267 qui a pour but d'assurer l'unité d'interprétation du droit de l'Union.
Écoutez-le ici.

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Dans cet épisode, Florence George et Nicholas Ouchinsky font le point sur les incohérences et les oublis dans la loi instaurant le nouveau droit des biens par rapport aux sûretés.
Écoutez l'épisode ici

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