Table de concordance

Livre 3 "Les biens"

Par Pascale Lecocq et Vincent Sagaert

Le nouveau droit des biens aura déjà fait couler beaucoup d’encre.

Depuis le 1er septembre dernier, place à l’action puisque le Livre 3 du Code civil est en vigueur.

Si l’on ne peut pas véritablement parler de révolution, la matière est totalement réagencée et intègre désormais les anciennes législations sur le droit de superficie et le droit d’emphytéose.

Dans ce contexte, nous vous proposons ici une table de concordance entre les articles de l'ancien Code civil et du nouveau pour faciliter sa mise en œuvre et la mise en conformité de vos documents, contrats et actes.

 

 

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