Tables de concordance – Livres 2 et 4
Par Jim Sauvage
Après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve), la réforme du Code civil se poursuit avec la recodification du droit patrimonial de la famille. Celui-ci y présente une place importante puisque le nouveau Livre 2 « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples » comprend un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples » et que le Livre 4 du nouveau Code porte sur « Les successions, donations et testaments ».
Pour un premier éclairage, nous vous proposons deux tables de concordance, téléchargeables gratuitement, comparant les anciennes aux nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juillet 2022.
Livre 2. Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples
Titre 3. Les relations patrimoniales des couples
© Table issue du Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles
Livre 4. Les successions, donations et testaments
© Table issue du Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles
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