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Droit judiciaire | Juillet 2022

Indemnités de procédure – Grille d'indexation

Le 1er avril 2022, les montants des indemnités de procédure ont été indexés.
Téléchargez gratuitement notre grille d'indexation pour découvrir ces montants applicables en vigueur.

Droit pénal | Juin 2022

Réforme du droit pénal sexuel – Tableau explicatif | Anthony Rizzo

La réforme du Code pénal sexuel est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Quelles en sont les principales innovations ? Téléchargez gratuitement notre tableau explicatif, rédigé par Anthony Rizzo, et recevez un premier tour d'horizon de cette réforme. En savoir  plus.

Droit européen | Novembre 2021

Le droit de l'Union dans la pratique de l'avocat | Entretien avec Jules Stuyck 

Le J.D.E. s’interroge sur l’usage du droit de l’Union par les avocats dans leur pratique quotidienne. Dans ce cadre, nous avons interrogé M. Jules Stuyck, avocat au barreau de Bruxelles, et expert reconnu dans l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales. Découvrez l'article complet ici.

Droit civil | Octobre 2021

Table de concordanceLivre 3 Les biens | Par Pascale Lecocq et Vincent Sagaert

Difficile de vous y retrouver dans le nouveau Livre 3 Les biens du Code civil ? Facilitez-vous la tâche et téléchargez gratuitement cette table de concordance entre les articles de l'ancien Code civil et du nouveau.
En savoir plus. 

Droit social | Avril 2020

Le droit social face à la crise du COVID-19 : panser le présent et penser l'après | Sous la direction d'Elise Dermine et Daniel Dumont

Alors que nous nous enfonçons dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, notre société expérimente à très large échelle en quoi le droit social nous "dé-marchandise". Le moment que nous vivons conduit en effet à nous rappeler... En savoir plus.

Généralités | Février 2019

Êtes-vous prêts pour la transformation digitale ? | Larcier

Digitalisation, automatisation, ubérisation, intelligence artificielle... tous ces mots résonnent à présent dans votre quotidien professionnel. Si la prise de conscience de ces changements est en cours, seul un nombre limité de cabinets et de professionnels... Lire plus ici. 

Droit civil | Juin 2022

Tables de concordanceLivres 2 et 4 | Jim Sauvage

La réforme du Code civil se poursuit avec la recodification du droit patrimonial de la famille (Livres 2 et 4).  Pour un premier éclairage, téléchargez gratuitement nos deux tables de concordance, comparant les anciennes aux nouvelles dispositions.

Droit économique | Janvier 2022

Société anonyme | Yves De Cordt


À l’occasion de la parution de la deuxième édition de l’ouvrage « Société anonyme », son coordinateur Yves De Cordt, nous donne un aperçu des principales modifications qu’apporte le CSA au régime des sociétés anonymes.
Lire plus ici. 

Droit civil | Novembre 2021

Table de concordanceLivre 8 La preuve

Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis un an. Pour jongler facilement entre les anciennes dispositions et les nouvelles, téléchargez gratuitement notre table de concordance.
En savoir plus. 

Droit économique | Octobre 2020

Guide des Data Protection Agreement | Claudia Weber

Ce guide à l’usage des négociateurs de DPA présente les solutions concrètes et opérationnelles proposées par les membres de cet observatoire du DPA : les prestataires IT, les éditeurs, les clients, l’ANSSI et les représentants de achats IT,... Lire plus ici. 

Droit économique | Avril 2020

Les décisions des organes sociaux en période de confinement | Henri Culot et Edouard-Jean Navez

La pandémie de Covid-19 que nous traversons confronte les entreprises à d’importants défis. Aux problèmes économiques s’ajoutent des difficultés pratiques dans l’organisation des réunions des organes sociaux. En effet, les modalités de réunion... Lire plus ici. 

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