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Droit économique | Octobre 2022
Le nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux | Anne Ansay
Anne Ansay, co-auteure avec Dominique Grisay, de l'ouvrage « Droits européen et belge de la concurrence » et du Code essentiel aborde les conséquences du nouveau règlement (UE) 2022/720 pour le commerce éléctronique. Lire plus ici.
Droit civil | Juin 2022
Tables de concordance – Livres 2 et 4 | Jim Sauvage
La réforme du Code civil se poursuit avec la recodification du droit patrimonial de la famille (Livres 2 et 4). Pour un premier éclairage, téléchargez gratuitement nos deux tables de concordance, comparant les anciennes aux nouvelles dispositions.
Droit économique | Janvier 2022
Société anonyme | Yves De Cordt
À l’occasion de la parution de la deuxième édition de l’ouvrage « Société anonyme », son coordinateur Yves De Cordt, nous donne un aperçu des principales modifications qu’apporte le CSA au régime des sociétés anonymes. Lire plus ici.
Droit civil | Novembre 2021
Table de concordance – Livre 8 La preuve
Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis un an. Pour jongler facilement entre les anciennes dispositions et les nouvelles, téléchargez gratuitement notre table de concordance.
En savoir plus.
Droit économique | Octobre 2020
Guide des Data Protection Agreement | Claudia Weber
Ce guide à l’usage des négociateurs de DPA présente les solutions concrètes et opérationnelles proposées par les membres de cet observatoire du DPA : les prestataires IT, les éditeurs, les clients, l’ANSSI et les représentants de achats IT,... Lire plus ici.
Droit économique | Avril 2020
Les décisions des organes sociaux en période de confinement | Henri Culot et Edouard-Jean Navez
La pandémie de Covid-19 que nous traversons confronte les entreprises à d’importants défis. Aux problèmes économiques s’ajoutent des difficultés pratiques dans l’organisation des réunions des organes sociaux. En effet, les modalités de réunion... Lire plus ici.
Droit judiciaire | Juillet 2022
Indemnités de procédure – Grille d'indexation
Le 1er avril 2022, les montants des indemnités de procédure ont été indexés.
Téléchargez gratuitement notre grille d'indexation pour découvrir ces montants applicables en vigueur.
Droit pénal | Juin 2022
Réforme du droit pénal sexuel – Tableau explicatif | Anthony Rizzo
La réforme du Code pénal sexuel est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Quelles en sont les principales innovations ? Téléchargez gratuitement notre tableau explicatif, rédigé par Anthony Rizzo, et recevez un premier tour d'horizon de cette réforme. En savoir plus.
Droit européen | Novembre 2021
Le droit de l'Union dans la pratique de l'avocat | Entretien avec Jules Stuyck
Le J.D.E. s’interroge sur l’usage du droit de l’Union par les avocats dans leur pratique quotidienne. Dans ce cadre, nous avons interrogé M. Jules Stuyck, avocat au barreau de Bruxelles, et expert reconnu dans l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales. Découvrez l'article complet ici.
Droit civil | Octobre 2021
Table de concordance – Livre 3 Les biens | Par Pascale Lecocq et Vincent Sagaert
Difficile de vous y retrouver dans le nouveau Livre 3 Les biens du Code civil ? Facilitez-vous la tâche et téléchargez gratuitement cette table de concordance entre les articles de l'ancien Code civil et du nouveau.
En savoir plus.
Généralités | Février 2019
Êtes-vous prêts pour la transformation digitale ? | Larcier
Digitalisation, automatisation, ubérisation, intelligence artificielle... tous ces mots résonnent à présent dans votre quotidien professionnel. Si la prise de conscience de ces changements est en cours, seul un nombre limité de cabinets et de professionnels... Lire plus ici.
Droit social | Avril 2020
Alors que nous nous enfonçons dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, notre société expérimente à très large échelle en quoi le droit social nous "dé-marchandise". Le moment que nous vivons conduit en effet à nous rappeler... En savoir plus.