Réforme du droit pénal sexuel

Tour d'horizon des nouvelles dispositions avec Anthony Rizzo

Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des mœurs désigné sous la notion de « droit pénal sexuel ». Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d’intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l’exploitation de la prostitution de majeurs…


Téléchargez gratuitement ci-dessous le tableau, rédigé par Anthony Rizzo (avocat au barreau de Bruxelles et directeur de l'ouvrage Le nouveau droit pénal sexuel) pour en savoir plus sur (1) le champ d’application, (2) l'objectif premier, (3) le contenu et (4) la structure elle-même de cette réforme.

 



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