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Droit économique | Mars 2022
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte : comment s’y conformer ? | Peter Craddock
La «directive sur les lanceurs d’alerte» ou «directive whistleblowing» du 23 octobre 2019 (directive UE 2019/1937) contient des règles sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Le respect de ces règles... Lire plus ici.
Droit judiciaire | Septembre 2021
Digitalisation de la justice : la relance ? | Stanislas van Wassenhove
Depuis 2000, la justice tente de progresser dans la digitalisation de ses processus. Aujourd’hui, elle se trouve dans le bas du classement des justices européennes et est en retard par rapport aux engagements internationaux... Lire plus ici.
Généralités | Janvier 2021
Guide de la LegalTech en Belgique – Édition 2021 | Sous la coordination de Stanislas van Wassenhove
Le monde a fondamentalement changé, et les juristes doivent changer avec lui et s’adapter. Dans cette deuxième édition bilingue du Guide de la LegalTech en Belgique, vous en apprendrez plus sur les nouvelles compétences dont les juristes ont besoin... Lire plus.
Droit luxembourgeois | Juin 2020
Droit luxembourgeois des affaires et COVID-19 | Sous la coordination d'Alain Rukavina
Suite aux mesures prises pour la lutte contre le COVID-19, l’État luxembourgeois tente de limiter l’impact négatif de la situation actuelle sur l’économie en apportant diverses aides aux entreprises qu’elles soient financières, fiscales ou sociales... Lire plus ici.
Droit civil | Décembre 2019
Les réformes du droit de la famille, de Pot-Pourri I à septembre 2019 | Stéphanie Jaumotte
Les modifications législatives en droit des personnes et de la famille se sont succédé depuis 2017 à un rythme particulièrement soutenu. Afin de visualiser au mieux les changements intervenus, Me Jaumotte a réalisé un tableau synopique... En savoir plus.
Droit fiscal | Octobre 2019
Les Régions ont permis aux administrations de se délivrer à elles-mêmes un titre en forme exécutoire leur permettant d'entamer le recouvrement de leurs redevances non fiscales. Cette exécution par voie parée est soumise à une contrainte non fiscale... En savoir plus.
Droit luxembourgeois | Avril 2019
Transparence de l'administration au Luxembourg | Thibault Chevrier
La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette loi vise à rendre effective la mise en œuvre d’une politique d’ouverture aux citoyens.... Lire plus ici.
Droit économique | Septembre 2018
Le nouveau Code des sociétés et des associations en 7 points | J.M. Nelissen Grade
Le projet de loi déposé le 4 juin 2018 introduit le Code des sociétés et des associations qui se substitue au Code des sociétés (C.Soc.), à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations et à celle du 31 mars 1898... Lire plus ici.
Droit économique | Juin 2018
Le RGPD en pratique | Axel Beelen
La mise en œuvre du RGPD ne s'arrête pas au 25 mai. Une fois les principales dispositions appliquées, il faut réussir à s'inscrire dans la continuité. Grâce à ce livre blanc et à sa fiche de guidance pratique, claire et synthétique, maitrisez le recueil de consentement... Lire plus ici.
Droit civil | Mars 2022
Les dispositions de prévoyance en vue du grand âge et du décès | Alain Duelz
Au seuil de la vieillesse, l’être humain songe à organiser autant que possible cette dernière partie de sa vie. Par ailleurs, il peut envisager les conséquences de son décès afin de décider du sort à réserver à sa personne et/ou à son patrimoine.. Lire plus ici.
Droit luxembourgeois | Juin 2021
Le Luxembourg compte aujourd’hui plus de 200.000 travailleurs frontaliers, soit un peu moins de 50% de sa population active. Mis en perspective avec les 4,47 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il génère, ce constat illustre parfaitement l'enjeu... Lire plus ici.
Généralités | Octobre 2020
Quelle profession juridique choisir ? | En collaboration avec Vialegis
En quoi consiste le métier d’avocat, de juriste d’entreprise, de magistrat ou encore de « Legal Interim Manager » ? Quelles sont les compétences à avoir pour chacune de ces professions ? Quelles en sont les dernières tendances ?... Lire plus ici.
Droit fiscal | Février 2020
Recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales | Nathalie Pirotte
Nathalie Pirotte nous offre un bel outil qui met en exergue les nouveautés et changements majeurs apportés par ce nouveau Code du recouvrement. Complément au code essentiel paru mi-décembre 2019, ce document intègre... En savoir plus.
Généralités | Novembre 2019
Petit lexique du jargon de l'avocat à l'usage de l'assistant juridique | Renaud Vanbergen
Vous le savez mieux que quiconque, la mission d’un secrétaire ou assistant juridique, au sein d’un cabinet d’avocats, revêt une importance particulière tant dans la gestion de vos priorités que dans la relation avec la clientèle.... Lire plus ici.
Droit européen | Septembre 2019
La directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790) | Jean-Michel Bruguiere
La nouvelle directive sur le droit d'auteur est entrée en vigueur en juin 2019 : la question du data mining, entre autres, fait l'objet de nouvelles dispositions déjà transposées par certains états, mais néanmoins peu probantes. Le débat... Lire plus ici.
Généralités | Février 2019
Étude sur l'innovation fiscale et juridique européenne | Groupe Lefebvre Sarrut
En réponse aux rapides évolutions et aux progrès technologiques, le Groupe Lefebvre Sarrut a pris l'initiative d'examiner le degré d'innovation dans les secteurs fiscal et juridique en Europe afin d’apporter pour la première fois une vue d'ensemble... Lire plus ici.
Droit social | Septembre 2018
Protection de la vie privée | Frédéric Gosselin
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, en grande chambre, un arrêt significatif à propos de l’utilisation des courriels d’un employé pour fonder son licenciement, en se prononçant dans un sens contraire à ce que l’une de... Lire plus ici.