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Le droit d'auteur européen en transition numérique Le droit d'auteur européen en transition numérique

Droit européen | Mars 2022

Le droit d'auteur européen en transition numérique | Alain Strowel

Le droit d’auteur organise le régime de protection et de rémunération des œuvres de l’esprit humain. D’où vient-il, qu’est-il, où va-t-il ?
Entretien avec Alain Strowel.
 

Droit international | Novembre 2021

#21 – 75e anniversaire du procès de Nuremberg | Benoît Dejemeppe

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux fait le point sur l’essor de la justice pénale internationale. Écoutez l'épisode ici. 

Droit européen | Juin 2021

#17 - La chronique de jurisprudence de la C.E.D.H. | Rencontre avec Frédéric Krenc

Dans cet épisode, Georges-Albert Dal et Frédéric Krenc font le point sur les principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours du second semestre de l’année 2020. Écoutez-le ici.

Droit européen | Juillet 2019

Anticipate the implementation of the DAC 6 | Jesús Rodríguez Márquez                        

Council Directive (EU) 2018/822 of 25th May 2018 amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements subject to communication of information... Lire plus ici. 

Droit européen | Mars 2022

#24 - L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne | Rencontre avec Nicolas Cariat

Dans cet épisode, Georges-Albert Dal et Nicolas Cariat vont rappeler l'importance de l'article 267 qui a pour but d'assurer l'unité d'interprétation du droit de l'Union.
Écoutez-le ici.

Droit européen | Novembre 2021

Le droit de l'Union dans la pratique de l'avocat | Entretien avec Jules Stuyck 

Le J.D.E. s’interroge sur l’usage du droit de l’Union par les avocats dans leur pratique quotidienne. Dans ce cadre, nous avons interrogé M. Jules Stuyck, avocat au barreau de Bruxelles, et expert reconnu dans l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales. Découvrez l'article complet ici.

Droit européen | Septembre 2019

La directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790) | Jean-Michel Bruguiere

La nouvelle directive sur le droit d'auteur est entrée en vigueur en juin 2019 : la question du data mining, entre autres, fait l'objet de nouvelles dispositions déjà transposées par certains états, mais néanmoins peu probantes. Le débat... Lire plus ici. 

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