Table de concordance

Livre 8. La preuve

Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis le 1er novembre 2020 et donne lieu à ses premières applications jurisprudentielles.

Entre clarification, modernisation et nouveauté, le nouveau Livre 8 du Code civil est divisé en 3 chapitres :

• Chapitre 1 : Dispositions générales

• Chapitre 2 : L’admissibilité des modes de preuve

• Chapitre 3 : Les modes de preuve

Retrouvez la correspondance entre les anciennes dispositions et les nouvelles. Vous jonglerez avec aisance grâce à cette table de concordance.

 

 

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Droit civil | Octobre 2021

Table de concordanceLivre 3 Les biens | Par Pascale Lecocq et Vincent Sagaert

Difficile de vous y retrouver dans le nouveau Livre 3 Les biens du Code civil ? Facilitez-vous la tâche et téléchargez gratuitement cette table de concordance entre les articles de l'ancien Code civil et du nouveau.
En savoir plus. 

Droit civil | Avril 2021

#16 - Le nouveau Code belge de déontologie des médiateurs agréés | Rencontre avec Patrick Van Leynseele

Dans cet épisode, Georges-Albert Dal et Patrick Van Leynseele font le point sur les bonnes intentions et les mauvais côtés de ce Code adopté le 16 décembre dernier par la Commission fédérale de médiation.
Écoutez-le ici.

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