Table de concordance

Livre 5. Les obligations

Par Stéphanie Lagasse et Émilie Vanstechelman

 

Le 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé «  Les obligations  » a été publiée au Moniteur belge suite à son adoption à la Chambre des représentants. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Un des plus grands acquis de cette réforme est d’avoir certes renuméroté l’intégralité des dispositions relatives aux obligations mais surtout, d’avoir prévu une structure du Code qui se veut bien plus cohérente que ce que l’ancien Code civil prévoyait.

Mais êtes-vous déjà bien préparé à cette nouvelle réforme ? Testez vos connaissances avec nos 3 quizz consacrés à cette nouvelle réforme : Quizz 1Quizz 2Quizz 3

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