Livres blancs
Approfondissez vos connaissances grâce à nos livres blancs
RGPD, régimes matrimoniaux, droit luxembourgeois, droit de la famille, Code des sociétés,...
Téléchargeables gratuitement, nos livres blancs présentent les concepts fondamentaux des divers domaines du droit et les points d'attention des dernières réformes.
Ils vous accompagnent au quotidien et font le point pour vous.
Découvrez-les sans plus attendre !
10 pages | Février 2021
Nouvelles règles sur les lanceurs d'alerte et les signalements de violations
La «directive sur les lanceurs d’alerte» ou «directive whistleblowing» du 23 octobre 2019 (directive UE 2019/1937) contient des règles sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Le respect de ces règles sera crucial pour toute organisation, compte tenu à la fois de bonnes pratiques et du risque d’amendes en cas de non-conformité.
Dans ce livre blanc, Peter Craddock (Head of Data, Cybersecurity & IT Law, NautaDutilh) examine les questions clés relatives à ces nouvelles règles.
56 pages | Décembre 2020
Guide de la LegalTech en Belgique
Gids van LegalTech in België
Édition 2021 / Editie 2021
La pandémie actuelle a mis à jour la fragilité de nos organisations, les limites de la mondialisation, l’importance de la technologie et bien plus encore l’importance de l’humain et du lien. La crise du Covid-19 peut être perçue comme un catalyseur de la transformation digitale.
Le monde a fondamentalement changé, et les juristes doivent changer avec lui et s’adapter. Dans cette deuxième édition bilingue du Guide de la LegalTech en Belgique, vous en apprendrez plus sur les nouvelles compétences dont les juristes ont besoin pour réussir dans la prochaine décennie.
24 pages | Octobre 2020
Quelle profession juridique choisir ?
En quoi consiste le métier d’avocat, de juriste d’entreprise, de magistrat ou encore de « Legal Interim Manager »? Quelles sont les compétences à avoir pour chacune de ces professions? Quelles en sont les dernières tendances ? Ce livre blanc, réalisé en collaboration avec Vialegis, un bureau de recrutement créé par et pour des juristes, répond à toutes ces questions, métier par métier.
148 pages | Juin 2020
Journal des tribunaux et COVID-19
Panorama du droit privé et public en temps de pandémie
Si la pandémie constitue un défi majeur pour les soins de santé, c’est aussi une redoutable épreuve pour l’économie, comme pour nos droits. Depuis le mois de mars, les règles de la vie en société ont été bousculées par une série de mesures auxquelles personne n’échappe dans sa vie privée ou professionnelle.
Ce livre blanc, issu d’un numéro spécial du Journal des tribunaux, aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force majeure.
39 pages | Juin 2020
Droit luxembourgeois des affaires et COVID-19
Suite aux mesures prises pour la lutte contre le COVID-19, l’État luxembourgeois tente de limiter l’impact négatif de la situation actuelle sur l’économie en apportant diverses aides aux entreprises qu’elles soient financières, fiscales ou sociales. Des règles en matière de droit bancaire, d’assurance et de finance ont également été mises en place.
Ce livre blanc, réalisé sous la coordination de Maître Alain Rukavina, traite de l'impact de la crise sur les règles juridiques qui gouvernent le droit des contrats (i), les mesures d'aides financières, fiscales et sociales accordées aux entreprises (ii), les règles en matière bancaire, en matière d'assurance et de finance (iii) et finalement le droit de l'insolvabilité de droit commun (iv).
58 pages | Mai 2020
Droit de l'urbanisme et de l'environnement à l'épreuve du COVID-19
La survenance de la crise sanitaire n’a pas été sans conséquences sur le fonctionnement de nos institutions et plus fondamentalement sur celui de nos assemblées parlementaires. Le "socle juridique" de ces mesures prises dans le cadre de cette réponse à l'urgence sanitaire trouve sa source dans une mise entre parenthèses provisoire de la vie parlementaire. En effet, tant le parlement fédéral que les assemblées des entités fédérées ont chacune voté, selon le cas, des lois, décrets ou ordonnances accordant à leurs gouvernements respectifs le bénéfice de « pouvoirs spéciaux ». Bien que limités dans le temps, ces arrêtés de pouvoirs spéciaux doivent être soumis à la section de législation du Conseil d'Etat et confèrent au gouvernement une fonction législative.
Ce livre blanc, réalisé par Philippe Coenraets, Ludovic Burnon, Lara Thommes et Ilias Najem questionne l'impact de la crise sanitaire sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement.
59 pages | Avril 2020
Analyse et questions pratiques
Lors du Conseil national de sécurité du 17 mars 2020, diverses mesures urgentes visant directement les entreprises ont été édictées afin de tenter de ralentir la propagation du Coronavirus en Belgique.
Dans ce livre blanc seront abordées les conséquences de ces mesures sur les relations de travail. Indépendants, ouvriers, employés ou employeurs, apprenez grâce à des fiches thématiques, l'impact de ces mesures sur vos activités.
21 pages | Avril 2020
Droit immobilier et COVID-19
Le paiement du loyer et des charges au bailleur
Face à la crise du Coronavirus, bailleur et preneur d’un bien immeuble sont confrontés à la question de l’impact de cette crise sur leur contrat de bail. La principale question qui se pose est la suivante : le locataire doit-il continuer à payer son loyer et ses charges au bailleur ?
Ce livre se concentre sur la mesure de fermeture obligatoire des lieux loués prise pour endiguer la propagation du COVID-19. Certainement pour guider bailleur et locataire mais aussi et surtout, pour contenir, dans la mesure du possible, une foule de procédures judiciaires à lancer devant les justices de paix de notre pays en cas de défaut de paiement des locataires, ce livre blanc reste également ouvert à la réflexion.
85 pages | Avril 2020
Droit des affaires et COVID-19
Synthèse des règles applicables aux entreprises
La crise sanitaire que nous vivons actuellement en raison de la pandémie du COVID-19 et des mesures exceptionnelles qui l’accompagnent, en particulier le confinement, ont inévitablement eu pour conséquence le ralentissement, voire l’arrêt, de pans entiers de l’activité économique.
Ce livre blanc, réalisé sous la coordination de Cédric Alter, analyse l'impact de la crise sur l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent le fonctionnement de l'entreprise.
14 pages | Avril 2020
Droit de l'Union européenne et COVID-19
Bien que (parfois) controversée, l'appartenance à l'Union européenne présente pour le citoyen plus d'avantages économiques et financiers. L'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire ont contribué d'une part à l'effort financier que nécessite la lutte contre les conséquences budgétaires et financières de la pandémie, et à adapter le cadre normatif du marché unique pour répondre aux besoins urgents de cette lutte, d'autre part.
Réalisé par Dominique Berlin, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), ce livre blanc gratuit analyse et détaille les textes relatifs à la contribution financière significative de l'Europe. Il présente également les adaptations du cadre normatif en cas d'urgence sanitaire.
13 pages | Mars 2020
La procédure écrite en 10 questions
La crise du COVID-19 et les mesures de confinement prises pour l’endiguer nous contraignent temporairement à repenser nos modes de vie et notre façon de travailler. Le monde judiciaire ne fait pas exception à la règle. En raison de l’impossibilité de tenir des audiences publiques, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de recourir à la procédure écrite, prévue par l’article 755 du Code judiciaire.
Dans ce livre blanc, trois spécialistes du droit judiciaire répondent aux principales questions que se posent les différents acteurs du monde judiciaire.
22 pages | Février 2020
Recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Nathalie Pirotte nous offre un bel outil qui met en exergue les nouveautés et changements majeurs apportés par ce nouveau Code du recouvrement.Complément au code essentiel paru mi-décembre 2019, ce document intègre également les textes légaux qui sont encore parus au Moniteur belge fin décembre.
Tout acteur du domaine fiscal y trouvera l'information utile à l'appropriation de cette nouvelle législation.
29 pages | Décembre 2019
Les réformes du droit de la famille, de Pot-Pourri I à septembre 2019
Les modifications législatives en droit des personnes et de la famille se sont succédé depuis 2017 à un rythme particulièrement soutenu. Afin de visualiser au mieux les changements intervenus, Me Stéphanie Jaumotte a réalisé un tableau synoptique reprenant pour chaque matière les nouveautés et points d'attention. Cet outil vous permettra en un coup d'oeil de vous synchroniser avec les dernières législations.
9 pages | Novembre 2019
Petit lexique du jargon de l'avocat
à l'usage de l'assistant juridique
Vous le savez mieux que quiconque, la mission d’un secrétaire ou assistant juridique, au sein d’un cabinet d’avocats, revêt une importance particulière tant dans la gestion de vos priorités que dans la relation avec la clientèle. Expert en bureautique, il doit également maîtriser le vocabulaire juridique, avoir une bonne connaissance du fonctionnement des instances et de la procédure judiciaire. C'est pourquoi le lexique du jargon de l'avocat vous propose plus de 160 définitions relevant de tous les domaines du droit et des disciplines associées conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision pour les assistants juridiques.
39 pages | Octobre 2019
Focus sur la contrainte "non fiscale" – Actualités législatives et jurisprudentielles
Les Régions ont permis aux administrations de se délivrer à elles-mêmes un titre en forme exécutoire leur permettant d'entamer le recouvrement de leurs redevances non fiscales. Cette exécution par voie parée est soumise à une contrainte non fiscale, validée par la Cour constitutionnelle, pouvant être expliquée par la réduction des coûts de toutes les parties concernées, par la présomption de légalité conférée par les procédures strictes soumises aux actes des autorités publiques en vertu du droit administratif et par le but d’intérêt général poursuivi par les autorités publiques lorsqu’elles tentent de recouvrer le coût de ces services.
10 pages | Septembre 2019
La directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790)
La nouvelle directive sur le droit d'auteur est entrée en vigueur en juin 2019 : la question du data mining, entre autres, fait l'objet de nouvelles dispositions déjà transposées par certains états, mais néanmoins peu probantes. Le débat autour de la création d'un marché unique numérique est ravivé...
15 pages | Juillet 2019
Anticipate the implementation of the DAC6
Council Directive (EU) 2018/822 of 25th May 2018 amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements subject to communication of information (hereon referred to as DAC 6).
10 pages | Avril 2019
Transparence de l'administration au Luxembourg
La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette loi vise à rendre effective la mise en œuvre d’une politique d’ouverture aux citoyens.
Dans ce livre blanc, Thibault Chevrier synthétise, oriente et conseille dans l’application de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.
164 pages | Février 2019
Étude sur l'innovation fiscale et juridique européenne
En réponse aux rapides évolutions et aux progrès technologiques, le Groupe Lefebvre Sarrut a pris l'initiative d'examiner le degré d'innovation dans les secteurs fiscal et juridique en Europe afin d’apporter pour la première fois une vue d’ensemble sur les différences de perception et de mise en oeuvre de l’innovation dans divers États membres de l'Union européenne. Une étude européenne sur l'état actuel de l'innovation dans les secteurs fiscal et juridique en Espagne, en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas a donc été menée.
40 pages | Décembre 2018
Textes coordonnés du Code civil
La réforme du droit des successions n’aura échappé à personne. Ce nouveau droit successoral s’applique à toutes les successions ouvertes depuis le 1er septembre 2018. Dans quelle mesure impacte-t-il aussi les donations réalisées antérieurement ? La loi concède un délai d’un an pour vérifier cet aspect et envisager éventuellement une déclaration de maintien.
Il importe donc de maîtriser au mieux les changements intervenus. Les éditions Larcier vous proposent un tableau comparatif pour vous permettre de jongler plus aisément avec les nouvelles dispositions légales.
17 pages | Décembre 2018
La réforme du bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale
La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensemble des baux d’habitation sur son territoire, répondant aux modes de vie nouveaux.
Ce livre blanc, extrait de l’ouvrage « Droit du bail. Bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale » de Bernard Louveaux, pointe les enjeux importants de la nouvelle législation bruxelloise.
27 pages | Novembre 2018
Textes coordonnés du Code civil
Le droit des régimes matrimoniaux a été réformé cet été par la loi du 22 juillet 2018. Les modifications sont relativement importantes puisqu’elles portent à la fois sur le régime légal et le régime de séparation de biens. Cette loi prévoit par ailleurs des dispositions transitoires spécifiques.
Afin d’aider le lecteur à assimiler et mesurer les changements intervenus dans une matière plutôt bien établie (les derniers aménagements remontent à 1976 !), les éditions Larcier ont réalisé un tableau synoptique reprenant les textes coordonnés du Code civil en la matière.
14 pages | Septembre 2018
Le nouveau Code des sociétés et des associations en 7 points
Le projet de loi déposé le 4 juin 2018 introduit le Code des sociétés et des associations qui se substitue au Code des sociétés (C.Soc.), à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations et à celle du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.
J.M. Nelissen Grade vous présente le nouveau Code en 7 points.
6 pages | Septembre 2018
Tableau comparatif des procédures et mesures
Une famille, un dossier, un tribunal… tel était le leitmotiv de la loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la famille.
Cinq années et autant de lois « pots-pourris » après, un premier bilan s’imposait. Simplicité et limpidité ne sont pas au rendez-vous.
Ce livre blanc gratuit vous propose un tableau comparatif des procédures et mesures (issu de l'ouvrage collectif "Le Tribunal de la famille"), qui vous aiguillera dans les méandres du droit judiciaire familial.
15 pages | Septembre 2018
La jurisprudence de principe de la CEDH à l'utilisation des données informatiques par l'employeur des secteurs public et privé – Les arrêts Barbulescu c. Roumanie et Libert c. France
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, en grande chambre, un arrêt significatif à propos de l’utilisation des courriels d’un employé pour fonder son licenciement, en se prononçant dans un sens contraire à ce que l’une de ses chambres avait jugé un an et demi auparavant.
Dans ce livre blanc, Frédéric Gosselin expose les tenants et aboutissants de cet arrêt, appelé à faire jurisprudence, tout en évoquant l’opinion dissidente de six juges.
15 pages | Juin 2018
Votre recueil de consentement est-il en règle ?
La mise en œuvre du RGPD ne s'arrête pas au 25 mai. Une fois les principales dispositions appliquées, il faut réussir à s'inscrire dans la continuité.
Grâce à ce livre blanc (PDF gratuit à télécharger) et à sa fiche de guidance pratique, claire et synthétique, maitrisez le recueil de consentement de A à Z.
Issue de l'ouvrage "Guide pratique du RGPD" de Axel Beelen, cette fiche de guidance aborde les points essentiels d'un recueil de consentement.
5 pages | Juin 2018
La réforme du droit luxembourgeois du divorce
Les 7 points essentiels
La crise sanitaire que nous vivons actuellement en raison de la pandémie du COVID-19 et des mesures exceptionnelles qui l’accompagnent, en particulier le confinement, ont inévitablement eu pour conséquence le ralentissement, voire l’arrêt, de pans entiers de l’activité économique.
Ce livre blanc, réalisé sous la coordination de Cédric Alter, analyse l'impact de la crise sur l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent le fonctionnement de l'entreprise.