Approfondissez vos connaissances grâce à nos livres blancs

RGPD, régimes matrimoniaux, droit luxembourgeois, droit de la famille, Code des sociétés,...

Téléchargeables gratuitement, nos livres blancs présentent les concepts fondamentaux des divers domaines du droit et les points d'attention des dernières réformes.

Ils vous accompagnent au quotidien et font le point pour vous.

Découvrez-les sans plus attendre !

 

19 pages | Juin 2021

La répartition du droit d’imposition des salaires des travailleurs frontaliers

Cas du Luxembourg et des pays limitrophes

 

Le Luxembourg compte aujourd’hui plus de 200.000 travailleurs frontaliers, soit un peu moins de 50% de sa population active. Mis en perspective avec les 4,47 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il génère, ce constat illustre parfaitement l’enjeu que constitue l’imposition des travailleurs frontaliers pour le Luxembourg.

Ce livre blanc, réalisé par Fatima Chaouche et Joëlle Lyaudet, se consacre aux règles de répartition du droit d’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers occupés au Luxembourg et résidant en Allemagne, en Belgique et en France, telles qu’elles ressortent des différents accords et des instructions émises par les autorités nationales.

 

10 pages | Février 2021

Nouvelles règles sur les lanceurs d'alerte et les signalements de violations

 

 

La «directive sur les lanceurs d’alerte» ou «directive whistleblowing» du 23 octobre 2019 (directive UE 2019/1937) contient des règles sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Le respect de ces règles sera crucial pour toute organisation, compte tenu à la fois de bonnes pratiques et du risque d’amendes en cas de non-conformité.

Dans ce livre blanc, Peter Craddock (Head of Data, Cybersecurity & IT Law, NautaDutilh) examine les questions clés relatives à ces nouvelles règles.

 

56 pages | Décembre 2020

Guide de la LegalTech en Belgique

Gids van LegalTech in België

Édition 2021 / Editie 2021

 

La pandémie actuelle a mis à jour la fragilité de nos organisations, les limites de la mondialisation, l’importance de la technologie et bien plus encore l’importance de l’humain et du lien. La crise du Covid-19 peut être perçue comme un catalyseur de la transformation digitale.

Le monde a fondamentalement changé, et les juristes doivent changer avec lui et s’adapter. Dans cette deuxième édition bilingue du Guide de la LegalTech en Belgique, vous en apprendrez plus sur les nouvelles compétences dont les juristes ont besoin pour réussir dans la prochaine décennie.

 

24 pages | Octobre 2020

Quelle profession juridique choisir ? 

 

En quoi consiste le métier d’avocat, de juriste d’entreprise, de magistrat ou encore de « Legal Interim Manager »? Quelles sont les compétences à avoir pour chacune de ces professions? Quelles en sont les dernières tendances ? Ce livre blanc, réalisé en collaboration avec Vialegis, un bureau de recrutement créé par et pour des juristes, répond à toutes ces questions, métier par métier.

 

148 pages | Juin 2020

Journal des tribunaux et COVID-19

Panorama du droit privé et public en temps de pandémie

 

Si la pandémie constitue un défi majeur pour les soins de santé, c’est aussi une redoutable épreuve pour l’économie, comme pour nos droits. Depuis le mois de mars, les règles de la vie en société ont été bousculées par une série de mesures auxquelles personne n’échappe dans sa vie privée ou professionnelle.

Ce livre blanc, issu d’un numéro spécial du Journal des tribunaux, aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force majeure.

 

39 pages | Juin 2020

Droit luxembourgeois des affaires et COVID-19

 


Suite aux mesures prises pour la lutte contre le COVID-19, l’État luxembourgeois tente de limiter l’impact négatif de la situation actuelle sur l’économie en apportant diverses aides aux entreprises qu’elles soient financières, fiscales ou sociales. Des règles en matière de droit bancaire, d’assurance et de finance ont également été mises en place.

Ce livre blanc, réalisé sous la coordination de Maître Alain Rukavina, traite de l'impact de la crise sur les règles juridiques qui gouvernent le droit des contrats (i), les mesures d'aides financières, fiscales et sociales accordées aux entreprises (ii), les règles en matière bancaire, en matière d'assurance et de finance (iii) et finalement le droit de l'insolvabilité de droit commun (iv).

 

22 pages | Février 2020

Recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

 

 

Nathalie Pirotte nous offre un bel outil qui met en exergue les nouveautés et changements majeurs apportés par ce nouveau Code du recouvrement.Complément au code essentiel paru mi-décembre 2019, ce document intègre également les textes légaux qui sont encore parus au Moniteur belge fin décembre.

Tout acteur du domaine fiscal y trouvera l'information utile à l'appropriation de cette nouvelle législation.

 

29 pages | Décembre 2019

Les réformes du droit de la famille, de Pot-Pourri I à septembre 2019

 

Les modifications législatives en droit des personnes et de la famille se sont succédé depuis 2017 à un rythme particulièrement soutenu. Afin de visualiser au mieux les changements intervenus, Me Stéphanie Jaumotte a réalisé un tableau synoptique reprenant pour chaque matière les nouveautés et points d'attention. Cet outil vous permettra en un coup d'oeil de vous synchroniser avec les dernières législations.

 

9 pages | Novembre 2019

Petit lexique du jargon de l'avocat

à l'usage de l'assistant juridique

 

Vous le savez mieux que quiconque, la mission d’un secrétaire ou assistant juridique, au sein d’un cabinet d’avocats, revêt une importance particulière tant dans la gestion de vos priorités que dans la relation avec la clientèle. Expert en bureautique, il doit également maîtriser le vocabulaire juridique, avoir une bonne connaissance du fonctionnement des instances et de la procédure judiciaire. C'est pourquoi le lexique du jargon de l'avocat vous propose plus de 160 définitions relevant de tous les domaines du droit et des disciplines associées conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision pour les assistants juridiques.

 

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