Régimes matrimoniaux

Livre blanc - PDF gratuit
27 pages | Novembre 2018


Régimes matrimoniaux
Textes coordonnés du Code civil

Le droit des régimes matrimoniaux a été réformé cet été par la loi du 22 juillet 2018. Les modifications sont relativement importantes puisqu’elles portent à la fois sur le régime légal et le régime de séparation de biens. Cette loi prévoit par ailleurs des dispositions transitoires spécifiques.

Afin d’aider le lecteur à assimiler et mesurer les changements intervenus dans une matière plutôt bien établie (les derniers aménagements remontent à 1976 !), les éditions Larcier ont réalisé un tableau synoptique reprenant les textes coordonnés du Code civil en la matière.


 


Extrait 

Introduction

Le droit des régimes matrimoniaux a été réformé cet été par la loi du 22 juillet 2018.

Les modifications sont relativement importantes puisqu’elles portent à la fois sur le régime légal et le régime de séparation de biens. Le législateur en a profité pour revoir aussi la position successorale du conjoint survivant.

La loi du 22 juillet 2018 est en vigueur depuis le 1er septembre 2018 déjà, soit en même temps que la réforme du droit des successions et libéralités. Cette loi prévoit par ailleurs des dispositions transitoires spécifiques.

Afin d’aider le lecteur à assimiler et mesurer les changements intervenus dans une matière plutôt bien établie (les derniers aménagements remontent à 1976 !), les éditions Larcier ont réalisé un tableau synoptique reprenant les textes coordonnés du Code civil en la matière. À consulter sans modération…

 


 


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