Journal des tribunaux et COVID-19 : Panorama du droit privé et public en temps de pandémie

Si la pandémie constitue un défi majeur pour les soins de santé, c’est aussi une redoutable épreuve pour l’économie, comme pour nos droits. Depuis le mois de mars, les règles de la vie en société ont été bousculées par une série de mesures auxquelles personne n’échappe dans sa vie privée ou professionnelle.

Ce livre blanc, issu d’un numéro spécial du Journal des tribunaux, aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force majeure. 



Extrait 

On va répétant qu’il y aura un avant et un après coronavirus, dans bien des domaines de la vie sociale, économique et judiciaire. Même sans disposer d’aucun recul à l’heure où ces lignes sont écrites (juin 2020), cela paraît être l’évidence tant la crise sera profonde et durable dans ses conséquences. En droit, s’il est bien une notion qui en fera les frais ou qui en recueillera les honneurs, c’est la force majeure : force majeure dans la maladie elle-même, dans les multiples interdictions professionnelles qui en résultent, dans les situations d’insolvabilité que ces interdictions entraînent bien souvent, dans les multiples événements funestes qui sont la cause ou la conséquence de ce qui précède (perte de travail, de clientèle, manque de personnel...). Nul doute qu’aussi bien devant les tribunaux que dans des réclamations et des négociations, ces divers aspects de la force majeure seront invoqués, contestés, discutés au cours des semaines et des mois à venir, sans parler des initiatives prises ou annoncées par les pouvoirs publics pour légiférer dans ce domaine. Etait-ce prémonitoire ? Il y a un an, un « point sur » la force majeure lui a été consacré dans ces colonnes, in tempore non suspecto en quelque sorte, avec pour objectif de rappeler l’essentiel du droit commun : le champ d’application de la force majeure et les notions qui lui sont voisines, ses conditions d’application, ses effets. Il nous paraît utile d’y revenir aujourd’hui avec un objectif plus « ciblé », consistant à mettre l’accent sur les questions que la crise du coronavirus pourrait susciter.

C’est donc à la fois une synthèse et une actualisation de notre propos que nous livrons ici, toujours sans perdre de vue les bornes suivantes qui en balisent les contours :

La notion de force majeure trouve à s’appliquer dans quantité de domaine du droit différents, aussi bien en dehors du droit des obligations (droit pénal, droit fiscal, etc.) que dans le domaine des responsabilités contractuelle et extracontractuelle. Et dans la plupart de ces domaines, il y a d’une part le droit commun et d’autre part des réglementations spécifiques, qui complètent celui-ci ou qui y dérogent. Le présent exposé porte essentiellement sur le droit commun des obligations contractuelles.




JT et COVID

Journal des tribunaux et COVID-19
Panorama du droit privé et public en temps de pandémie
PDF gratuit | 148 pages | Juin 2020


Journal des tribunaux et COVID-19
Panorama du droit privé et public en temps de pandémie

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