Droit de l'Union européenne et COVID-19

Bien que (parfois) controversée, l'appartenance à l'Union européenne présente pour le citoyen plus d'avantages économiques et financiers. L'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire ont contribué d'une part à l'effort financier que nécessite la lutte contre les conséquences budgétaires et financières de la pandémie, et à adapter le cadre normatif du marché unique pour répondre aux besoins urgents de cette lutte, d'autre part.

Réalisé par Dominique Berlin, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), ce livre blanc gratuit analyse et détaille les textes relatifs à la contribution financière significative de l'Europe. Il présente également les adaptations du cadre normatif en cas d'urgence sanitaire. 



Extrait 

Contrairement à la désinformation (pour ne pas dire les mensonges) qui a fleuri pendant la campagne pour le référendum sur la sortie du Royaume-Uni, l’appartenance à l’Union européenne (et sa contribution budgétaire) présente pour le citoyen plus d’avantages économiques et financiers (en termes de retombées pour lui des différentes politiques de l’Union) que le maintien du pays en dehors de celle-ci. 

Toutefois, ce qui est vrai en régime de croisière est également vrai en période de crise. C’est ce qu’il est possible de constater avec la présentation sommaire de l’ensemble des mesures qui ont été adoptées depuis le début de la crise engendrée par les retombées de la pandémie du COVID-19. Ces mesures ont en effet contribué d’une part à l’effort financier que nécessite la lutte contre les conséquences budgétaires et financières de la pandémie (I), et à adapter le cadre normatif du marché unique pour répondre aux besoins urgents de cette lutte. 

Dans une première communication, la Commission rappelant cette évidence que le virus ne connaît pas de frontières et que « seules, la solidarité et des solutions coordonnées à l’échelle européenne nous permettront de gérer efficacement cette urgence de santé publique », avait indiqué plusieurs mesures financières d’urgence d’un montant total avoisinant les 74 milliards d’EUR, parmi lesquelles:Un milliard d’EUR mis à disposition à partir du budget de l’UE en garantie du Fonds européen d’investissement (FEI) au cours des semaines à venir, afin de soutenir environ 8 milliards d’EUR de fonds de roulement et d’aider au moins 100 000 PME et petites entreprises à moyenne capitalisation, européennes.




Droit UE et COVID-19

Droit de l'Union européenne et COVID-19

PDF gratuit | 14 pages | Avril 2020


Droit de l'Union européenne et COVID-19

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