Webinaire – Scissions transfrontalières

Quels enjeux pour les actionnaires minoritaires ?

Mardi 25 janvier 2022 – Webinaire

François Bernard

125,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Vous êtes praticien en droit des affaires ou passionné de la mobilité transfrontalière des sociétés ? Venez comprendre les enjeux significatifs des scissions transfrontalières pour les actionnaires minoritaires.

PRÉSENTATION

Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un mécanisme de déconcentration économique permettant à une entreprise de se débarrasser d’une branche d’activité en perte de vitesse ou de gommer d’éventuelles synergies négatives.
Pourtant, suite à l’adoption de la directive (UE) 2019/2121, ces scissions devront désormais faire partie de l’arsenal juridique des États membres d’ici au 31 janvier 2023 (au plus tard) bien qu’elles aient longtemps été délaissées par le législateur européen (au contraire des fusions transfrontalières).
De telles opérations présentent en effet des enjeux significatifs pour les actionnaires minoritaires qui se retrouvent confrontés à une opération, dont les caractéristiques auront potentiellement été dictées par les actionnaires majoritaires.

Lors de ce webinaire, venez répondre à ces questions :
•    Quels sont les risques d’une telle opération pour les actionnaires minoritaires ?
•    Quels sont les mécanismes de protection prévus par le législateur européen à leur égard et quelles en sont les lacunes que les États membres ou les praticiens devront veiller à rectifier ?
•    Quel est le rôle joué par la liberté d’établissement et la jurisprudence de la Cour de justice en la matière ?

FORMATEUR

François BERNARD est titulaire d’un doctorat en sciences juridiques de l’UCLouvain, d’un doctorat en droit de l’Université du Luxembourg et d’un LL.M. de l’Université de Cambridge avec spécialisation en droit commercial. Il dispose en outre d’une expérience de plus de 10 ans en tant qu’avocat en droit des affaires au Grand-Duché.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Mardi 25 janvier 2022, de 12h00 à 13h30

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix
125 € TTC : webinaire
245 € TTC : Webinaire + ouvrage « Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l’union européenne » (Prix public de l’ouvrage : 175 € TTC)

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par le formateur. En s'inscrivant, ils ont également la possibilité de commander l’ouvrage « Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l’union européenne » (Prix public 175 € TTC) et participent ainsi à la formation à un prix avantageux.

Publics visés

Avocats, notaires, juristes d'entreprise, réviseurs d’entreprises, experts-comptables certifiés et fiscalistes belges, luxembourgeois et français.

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE, de BARREAU.LU, de la Chambre nationale des notaires, de l’École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB) et de l’IJE. L'agrément a été accordé par l'ITAA (1.5h). En ce qui concerne l'ITAA, veuillez svp noter que le participant doit lui-même faire une demande d’approbation individuelle via la plateforme ITAA de formation continue pour la formation suivie, afin que les heures de formation continue suivies soient reprises dans le rapport annuel électronique.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéros gratuits : 0800 39 067 (depuis la Belgique) • 800 24 227 (depuis le Luxembourg)  

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Orateur

  • François Bernard : Avocat en droit des affaires au Grand-Duché

Mnemo

SCITRASEW

Langue

FR

ISBN

9781101065686

Date de parution

Mardi 25 janvier 2022 – Webinaire

Support

Formation