Webinaire – Quel est le rôle de l’assureur dans le procès pénal ?

Les midis de l'assurance

Vendredi 30 avril 2021 – Webinaire

Thomas Crombez, Stéphane Vandooren

105,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

PRÉSENTATION

Tout le monde a, de près ou de loin, été confronté au droit des assurances et des responsabilités. Mais derrière cet intitulé familier se cache une matière très technique et spécifique, dont une approche trop superficielle pourrait mener à d’importantes déconvenues.

L’objectif de ce cycle de formations consiste à permettre aux praticiens, magistrats et avocats, de se familiariser ou de se reconnecter au mieux avec les subtilités d’un dossier impliquant cette branche du droit.

C’est dans cette optique que nos formateurs, avocats spécialisés et quotidiennement confrontés à ces problématiques, s’attacheront à exposer des questions choisies, à l’appui dexemples et de cas issus de la pratique.

AU PROGRAMME

Vendredi 30 avril 2021 – Quel est le rôle de l’assureur dans le procès pénal ?

Lors de cette deuxième formation, les orateurs proposent de décrire les aspects liés à l’intervention de l’assureur lorsque la cause principale de la procédure a une nature pénale.

Ils prendront comme fil rouge de cette description trois niveaux de juridictions de première instance en matière pénale, à savoir le tribunal de police, la chambre correctionnelle du tribunal de première (sauf en jeunesse – objet d’une autre formation) et, dans une mesure plus limitée, la Cour d’assises.

Dans un premier temps, Thomas Crombez et Stéphane Vandooren développeront les aspects généraux de couverture du responsable/prévenu et de son civilement responsable éventuel (société/ parent(s)/employeur) – autrement dit : comment l’assureur aborde dit-il un dossier à caractère pénal ?

Dans un second temps, ils envisageront des aspects plus procéduraux : comment l’assureur peut-il accéder au dossier répressif ? Comment peut-il intervenir formellement (en son nom ou pour compte de son assuré/civilement responsable) dans une information ou une instruction pénale ?  Quand, à quel titre et dans quelles formes se présente-t-il généralement devant les juridictions de fond ? Quelles sont les conséquences de ces interventions directes ou indirectes ?

Enfin, dans un troisième temps, ils aborderont des questions plus spécifiques aux matières d’incendie, de roulage et de droit social. La question de l’intervention en droit de la jeunesse sera développée lors de la troisième conférence consacrée à la RC vie privée.

Une séance de questions-réponses est prévue.

ORATEURS

Thomas CROMBEZ, Avocat – Counsel au sein du cabinet Philippe & Partners

Stéphane VANDOOREN, Avocat chez Philippe & Partners, Barreau de Mons

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et horaires

Les 3 formations du cycle "Les midis de l'assurance" auront lieu sous forme de webinaire de 12h à 13h15 aux dates suivantes :

Mardi 30 mars 2021 – Quels sont les réflexes face à une procédure judiciaire impliquant des composantes d’assurance ? Boîte à outils à l’usage des praticiens

Vendredi 30 avril 2021 – Quel est le rôle de l’assureur dans le procès pénal ?

Jeudi 10 juin 2021– Quand l’assurance RC Vie privée s’invite au procès…

Vous pouvez suivre les formations en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Prix

105€ TTC : Inscription à un webinaire

270€ TTC : Inscription aux 3 webinaires

73.5€ TTC : Inscription webinaire – Prix avocat stagiaire (soit 30% de remise)

189€ TTC : Inscription aux 3 webinaires – Prix avocat stagiaire (soit 30% de remise)

Public concerné

Avocats et magistrats

Documentation

Les participants recevront un support préparé par les orateurs.

Formation permanente

Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE et de l’IFJ-IGO.

Renseignements complémentaires

Larcier Training

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Thomas Crombez : Thomas CROMBEZ, Avocat – Counsel au sein du cabinet Philippe & Partners
  • Stéphane Vandooren : Avocat chez Philippe & Partners et au Barreau de Mons

Mnemo

CYCLEMIASS

Langue

FR

ISBN

9781109260380

Date de parution

Vendredi 30 avril 2021 – Webinaire

Support

Formation