Webinaire – Le nouveau droit de la preuve : zoom sur deux années d'application

Vendredi 16 décembre 2022 – Webinaire

Florence George

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Description

Venez faire le point sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles en matière de droit de la preuve

PRÉSENTATION

Depuis le 1er novembre 2020, le nouveau droit de la preuve est en vigueur. 

L'application par les cours et tribunaux des dispositions du Livre 8 a fait émerger de nouvelles questions. La Cour de cassation a d'ailleurs rendu plusieurs arrêts importants tant sous l'empire de l'ancien que du nouveau régime. 

Ce webinaire, organisé conjointement avec la publication du Code annoté en droit de la preuve, est l'occasion de faire le point sur ces nouveautés tant législatives que jurisprudentielles. Il s'adresse à un large public : avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise et huissiers de justice. En effet, nul ne conteste l'intérêt, en toute matière, d'une parfaite maîtrise des principes du droit de la preuve.

Venez donc aborder les questions de droit transitoire, l'aveu extrajudiciaire et sa force probante, les règles applicables en matière de renversement de la charge de la preuve, l'intérêt de recourir au critère de la preuve par vraisemblance, l'interprétation sous l'ère numérique de l'écrit signé, le désaveu et la procédure de vérification d'écriture... 

À la fin du webinaire, vous aurez l’occasion d’interagir avec la formatrice au cours d’un temps de questions/réponses.

FORMATEUR

Florence GEORGE, Chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, membre de la commission de réforme du droit des contrats, avocate au barreau de Liège-Huy

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et horaire 
Vendredi 16 décembre 2022, de 12h00 à 13h30, sous forme de webinaire.
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix 
135 € TTC : Participation au webinaire 
94.5 € TTC : Participation au webinaire – Tarif préférentiel* pour les avocats stagiaires 
170 € TTC : Participation au webinaire + Code annoté – Droit de la preuve
119 € TTC : Participation au webinaire + Code annoté - Droit de la preuve – Tarif préférentiel* pour les avocats stagiaires

*Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…)

Vous êtes étudiant et le sujet vous intéresse ? Envoyez-nous un e-mail @ : a.deharlez@larcier-intersentia.be

Documentation
Les participants recevront le support préparé par la formatrice. En s’inscrivant, ils ont également la possibilité de commander le Code annoté - Droit de la preuve rédigé par Florence George.

Publics visés
Huissiers de justice, avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise et étudiants

Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (1.5 point), par SAM-TES (1.5 point) et par l'IJE (1 point). Une demande d'agrément est également en cours auprès de la Chambre nationale des notaires. 
Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (hors ouvrage) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !
Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Orateur

  • Florence George : Chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy

Mnemo

DROIPREUVESEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781109299977

Date de parution

Vendredi 16 décembre 2022 – Webinaire

Support

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