Webinaire – Actualités en matière de significations et d'exécutions forcées

Jeudi 04 février 2021 – Webinaire

Patrick Gielen, Philippe Grumbers, Hugues Hellebaut

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Description

PRÉSENTATION

Cela fait près d’un an que le coronavirus est entré dans notre vie et a non seulement modifié nos comportements mais également nos professions juridiques. Durant ce webinaire, les orateurs aimeraient se détacher du négatif résultant de toute cette pandémie et surtout s’attacher au positif.

L’objectif de ce webinaire est de mettre en exergue certains points importants qui permettent non seulement d’éclairer la profession d’huissier de justice mais également d’autres professionnels du droit tels que les avocats ainsi que les juristes d'entreprise.

PROGRAMME

Les orateurs parcourront les points suivants :

1) L’insaisissabilité des institutions publiques et les immunités d'exécution et de juridiction des organisations internationales :

> Les biens de ces deux organes restent souvent non saisis et peuvent mettre en péril la stabilité financière du créancier déjà mise à mal depuis un an par la pandémie. Ces deux points seront également analysés au regard de la CDEH.

2) Les nouveaux modes de significations (électronique et parquet) :

> Ces deux modes de significations ont rejoint l’arsenal juridique depuis peu de temps. Les orateurs feront un état des lieux sur la signification électronique, officiellement lancée en février 2020. Ils exposeront ensuite le nouveau mode de signification au parquet – introduite par la loi du 31 juillet 2020 – qui doit se faire, exclusivement dans trois cas spécifiques, par le seul chargement de l’exploit dans le Registre Central des Actes Authentiques Dématérialisés (RCAD).

3) L’huissier face aux algorithmes et la blockchain : pistes et essai de solution :

> Les orateurs tenteront de projeter la profession dans le futur en mettant en avant de quelle manière l’algorithmisation des activités de l’huissier de justice peut favoriser la modernisation des procédures déjà existantes ; et ainsi permettre la mise en place de nouvelles procédures sans pour autant, espérons-le, remplacer l’homme, indispensable à ces procédures. Parmi ces nouvelles procédures, nous pouvons citer l’espoir d’une saisie sur crypto-monnaie ou encore la création d’un réseau de blockchain sécurisé par des huissiers de justice afin de garantir – par leur rôle de tiers de confiance – toutes les opérations qui s’y opèrent.

Le webinaire se terminera par une séance de questions-réponses.

ORATEURS

Patrick GIELEN, Président des commissions de nominations réunies des Huissiers de Justice, Huissier de Justice Modero Bruxelles.

Philippe GRUMBERS, Membre du Bureau de la Commission fédérale de médiation, Huissier de Justice Bruxelles. 

Hugues HELLEBAUT, Huissier de Justice Bruxelles.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire

Jeudi 4 février 2021 de 12h à 14h.

Vous pouvez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Prix

105€ TTC

Publics visés

Huissiers de justice, avocats, juristes d’entreprise, magistrats

Formation permanente

La demande d'agrément a été accordée par AVOCATS.BE (2 points), par l'IJE (2 points) et par SAM-TES (2 points). Ce webinaire est pris en charge par l'IFJ.

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067


Inscrivez-vous sans plus tarder !

ATTENTION ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.



Liste des contributeurs

Orateurs

  • Patrick Gielen : Président des commissions de nomination réunies des Huissiers de Justice, Huissier de justice, Modero Bruxelles
  • Philippe Grumbers : Membre du Bureau de la Commission fédérale de médiation, Huissier de Justice Bruxelles
  • Hugues Hellebaut : Huissier de justice, Bruxelles

Mnemo

WEBIACMASIEXFOSEW

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101047361

Date de parution

Jeudi 04 février 2021 – Webinaire

Support

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