Vendre en viager : un choix à privilégier
Aspects civils et fiscaux
Marc Petit, Philippe Verdonck
Description
La vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers.
Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs :
• pouvoir rester dans leur logement et bénéficier d’une somme mensuelle jusqu’à leur décès (avec, très souvent, un bouquet) ;
• pouvoir financer le coût éventuel d’un hébergement en maison de repos ;
• profiter de rendements importants, surtout lorsque les taux d’intérêt sont bas ;
• éviter des droits de succession importants, particulièrement en ligne collatérale ;
• payer des droits d’enregistrement très réduits en Région wallonne depuis le 1er janvier 2018.
La vente avec rente viagère permet essentiellement aux acquéreurs de devenir propriétaires sans apport préalable important.
Le présent ouvrage se veut un manuel pratique et complet, analysant la convention tant dans ses aspects civils que dans ses aspects fiscaux.
Une attention particulière est portée sur :
• l’ensemble des considérations morales, sociétales qui entourent le viager et qui en font un des contrats les plus nimbés de considérations extra-juridiques ;
• la valorisation de l’immeuble et la correcte détermination du bouquet et des rentes, fondement du bon équilibre des prestations des parties ;
• la fiscalité indirecte (droits d’enregistrement et droits de succession) et directe (impôt des personnes physiques) liée au viager.
La lecture de cet ouvrage pourra inciter les personnes intéressées par une vente immobilière avec rente viagère à franchir le Rubicon et à signer la convention !
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Préface
Introduction
Première partie – Les aspects civils de la vente en viager
TITRE IER – ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ET FORMATION DU CONTRAT
TITRE II – EXÉCUTION DU CONTRAT, RÉPARTITION DES CHARGES, FIN DU CONTRAT ET FRAIS
Deuxième partie – Les aspects fiscaux de la vente en viager
TITRE IER – DROITS D’ENREGISTREMENT
TITRE II – DROITS DE SUCCESSION
TITRE III – IMPÔTS DIRECTS
Conclusion générale
Bibliographie
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Liste des contributeurs
Auteurs
- Marc Petit : Licencié en droit et en notariat (UCLouvain) et membre du CEL Conseil francophone (Fednot), collaborateur et membre du Tax Institute (ULiège)
- Philippe Verdonck : Licencié en droit (UCLouvain), directeur Viah!
Préface de
- Olivier Hamal
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