Taxe sur la valeur ajoutée
Droit belge et européen
Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa
Description
Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne.
Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d’identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d’origine européenne ou nationale du droit de la TVA.
Il a pour objectif de prendre connaissance des règles applicables aux conditions d’assujettissement, à la détermination et à la localisation des opérations imposables, aux exonérations, au calcul de l’impôt, à l’exercice du droit à déduction et à restitution.
Un outil didactique, allant à l’essentiel tout en analysant les subtilités, qui intègre les développements récents, notamment en matière d’économie digitale.
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Sommaire
Préface
Avant-Propos
Chapitre 1 – Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 – Assujettissement
Chapitre 3 – Opérations imposables
Chapitre 4 – Localisation des opérations imposables
Chapitre 5 – Exonérations
Chapitre 6 – Base imposable et taux
Chapitre 7 – Fait générateur et exigibilité de la taxe
Chapitre 8 – Droit à déduction et restitution
Chapitre 9 – Obligations des assujettis
Chapitre 10 – Régimes particuliers
Table des références de jurisprudence
Index alphabétique
Liste des contributeurs
Auteurs
- Charlène Adline Herbain : Administratrice à la Commission européenne et chargée de cours à l’UCLouvain
- Marie Lamensch : Professeur à l’UCLouvain et à la Vrije Universiteit Brussel, avocate au Barreau de Bruxelles
- Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles
Mnemo
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César B. publié le 18/12/2020 suite à une commande du 02/12/2020
Une référence complète et récente en la matière