Stratégies juridiques des acteurs economiques

1re édition 2012

Hugues Bouthinon-Dumas, Antoine Masson

72,00 €

Description

Le droit apparaît aujourd’hui comme une clef de la réussite des acteurs économiques. Par exemple, le succès vertigineux d’une entreprise comme Apple s’explique par la qualité des produits et services qu’elle propose et le génie marketing de son emblématique fondateur, par une exploitation remarquablement efficace de différentes techniques juridiques relevant de plusieurs branches du droit : le droit des brevets et des marques, le droit des contrats exploité dans les rapports d’Apple avec ses fournisseurs, ses distributeurs et ses clients, le droit de la concurrence et de la distribution, le droit des sociétés et le droit du travail avec la mise en place d’incitations pour les dirigeants et les collaborateurs de l’entreprise, le droit processuel utilisé pour menacer voire sanctionner des entreprises rivales… Ce livre dévoile différents usages stratégiques qui peuvent être faits du droit par les acteurs économiques.

Cet ouvrage fait suite au volume intitulé "Les stratégies juridiques des entreprises", publié par les Éditions Larcier en 2009.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Introduction – Le rôle du droit dans les stratégies des acteurs économiques

PARTIE 1 – Approche transversale

Chapitre 1 – Pour une approche intégrée du droit et de la stratégie
Chapitre 2 – L’approche proactive de la pratique du contrat en vue d’atteindre un avantage concurrentiel
Chapitre 3 – À la recherche du «legal risk management»
Chapitre 4 – La gestion des risques par le contrat
Chapitre 5 – Le coût de la conformité juridique

PARTIE 2 – Droit du travail

Chapitre 1 – Les stratégies de rupture du contrat de travail
Chapitre 2 – Évaluation du salarié – La gestion de la prétendue incompétence professionnelle

PARTIE 3 – Droit de la propriété intellectuelle

Chapitre 1 – Stratégie juridique en matière de propriété intellectuelle – Le patrimoine immatériel de l’entreprise : un outil de stratégie
Chapitre 2 – Les stratégies des entreprises fondées sur la propriété intellectuelle

PARTIE 4 – Droit des sociétés

Chapitre 1 – Les stratégies de pérennisation du contrôle familial d’une entreprise (Le cas français)
Chapitre 2 – Performance des filiales à 100 % en SAS : une explication par l’architecture organisationnelle
Chapitre 3 – Stratégies d’acquisition des pépites des sociétés en difficulté

PARTIE 5 – Droit des contrats

Chapitre 1 – La visualisation des contrats comme outil de performance juridico-managerial
Chapitre 2 – Les stratégies fondées sur les clauses inutiles

PARTIE 6 – Droit judiciaire et médias

Chapitre 1 – Des actions judiciaires peuvent-elles influer sur le cours de bourse ? Analyse de l’affaire Buffalo Grill
Chapitre 2 – L’utilisation des médias pour faire pression sur le juge. Acteurs et mécanismes
Chapitre 3 – Le patrimoine informationnel à l’épreuve du procès : la stratégie juridique de protection des secrets d’affaires dans le cadre d’une procédure contentieuse
Chapitre 4 – Gestion du différend et article 145 du Code de procédure civile : quelle stratégie ?

PARTIE 7 – Droit fiscal

Chapitre 1 – La planification fiscale. Présentation d’une méthode singulière de planification juridique

Personalia

Mnemo

STRAJURI2EPUB

Langue

FR

ISBN

9782804456139

Date de parution

Février 2013

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Hugues Bouthinon-Dumas : Professeur associé de droit à l'ESSEC Business School
  • Antoine Masson : Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

Préface de

  • Frank Gentin : Président du Tribunal de commerce de Paris

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Constance E. Bagley, Stéphane Baller, Gerlinde Berger-Walliser, Robert C. Bird, Hugues Bouthinon-Dumas, Pierre Breesé, Bénédicte Bury, Jean-Baptiste Cartier, Claude Champaud, Véronique Chapuis-Thuault, Eyal Chvika, Ariel Dahan, Nabyla Daidj, Didier Danet, Olivier de Maison-Rouge, Emmanuel Dinh, Thibault du Manoir de Juaye, Helena Haapio, Virginie Lefebvre Dutilleul, Anne-Cécile Martin, Antoine Masson, Bertrand Moreau, Vincent Rebeyrol, Pierre-Yves Rossignol, Philippe Rouet, George J. Siedel, Franck Verdun.