Recueil de Jurisprudence pénale 2019

Tome 2 – Procédure pénale

1re édition 2019

Jean-Luc Putz

En stock
125,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.
Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale.
Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 3300 jurisprudences et enrichi de 106 nouvelles références et extraits, il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit de la procédure pénale.

Sommaire

Code de procédure pénale
A. Action publique
B. Action civile
C. Saisine de la juridiction
D. Procédure de fond
E. Jugement
F. Voies de recours

Mnemo

RJUPE2.B19

Langue

FR

ISBN

9782879983448

Nombre de pages

628

Date de parution

Mai 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Luc Putz : Juge à la Justice de Paix de Luxembourg