Précis du notariat

1re édition 2011

Hélène Casman

En stock
117,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Ce précis contient un exposé relatif à l’organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu’il est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de l’Université Libre de Bruxelles. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge. Il a pour objectif principal de rendre accessible à l’étudiant l’ensemble des dispositions auxquelles est soumis l’exercice de la fonction notariale.
Il présente une synthèse quant aux fondements de cette fonction indispensable, et aux règles essentielles qui déterminent la relation, d’une part, entre le notaire et l’autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs, et, d’autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à lui. Il traite de l’organisation de la profession notariale, l’accès à la fonction, le ministère du notaire, la notion d’authenticité, les honoraires du notaire, sa responsabilité et la déontologie de la profession.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteur

  • Hélène Casman

Mnemo

ORNODEOPOD

Langue

FR

ISBN

9782802735328

Date de parution

Avril 2021

Nom de la collection

Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles

Support

Papier

Poids

550 gr.