Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme

1re édition 2013

Christel Cournil, Anne-Sophie Tabau

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Description

Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États.

D’autre part, les mesures d’atténuation (mitigation) et d’adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l’Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C’est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est au cœur des nouvelles compétences de l’Union européenne.

Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l’Homme impliquent une politique climatique de l’Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l’acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l’enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l’Homme, afin qu’émerge un véritable droit à l’environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l’énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l’habitat vert et efficace sur le plan énergétique.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Introduction
Ouverture – La relation « droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la communauté internationale et en Europe

PARTIE I – Le lien entre les changements climatiques et les droits de l’Homme dans les relations extérieures de l’Union européenne

CHAPITRE I. – L’Europe et la dimension « droits de l’Homme » dans les négociations climatiques internationales
CHAPITRE II. – Les changements climatiques et la diplomatie de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme
CHAPITRE III. – Les droits de l’Homme dans les politiques extérieures européennes de développement et d’adaptation aux changements climatiques

PARTIE II – Le lien entre les changements climatiques et les droits de l’Homme au sein de l’Union européenne

CHAPITRE I. – Les politiques européennes d’atténuation des gaz à effet de serre passées au crible des droits de l’Homme
CHAPITRE II. – Les politiques européennes d’adaptation et les droits de l’Homme
CHAPITRE III. – Migrations et changements climatiques : un nouvel enjeu de politique publique pour l’Union européenne ?

PARTIE III – Les aspects procéduraux et matériels du lien entre les changements climatiques et les droits de l’Homme en Europe

CHAPITRE I. – L’impact de l’adhésion de l’UE à la convention européenne des droits de l’Homme sur le lien entre droits de l’Homme et politiques climatiques de l’UE
CHAPITRE II. – L’information et la participation des citoyens européens dans la politique européenne du climat

Conclusion
Postface – Plaidoyer pour un principe de non régression environnementale

Mnemo

CHACLI

Langue

FR

ISBN

9782802742111

Nombre de pages

348

Date de parution

Octobre 2013

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Christel Cournil : Maître de conférences en droit public, Iris – CERAP, Université Paris 13
  • Anne-Sophie Tabau : Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nord XIII

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Isabell Büschel, Catherine Colard-Fabregoule, Christel Cournil, Armelle Gouritin, Sandrine Maljean-Dubois, Adélie Pomade, Michel Prieur, Vanessa Richard, Despina Sinou, Anne-Sophie Tabau et Chloé Anne Vlassopoulos.