Pensions complémentaires

1re édition 2014

Claude Devoet

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Description

C’est promis : chaque citoyen disposera bientôt d’un aperçu complet et intégré de ses droits à une pension de retraite de source belge, qu’elle soit légale, publique ou complémentaire.

Cette nouveauté, certes appréciable, manifeste l’importance que nos autorités publiques ont accordée au domaine de nos pensions, quelle qu’en soit la forme. Dans cet ensemble, les pensions complémentaires ont leur place, de plus en plus généralisées parmi la population active de salariés, de dirigeants d’entreprise ou d’indépendants. Complémentaires, ces pensions répondent de cette manière à un souci d’équité inter-générationnelle. Elles évitent de faire peser tout le poids de nos pensions sur les générations futures en prévoyant dès à présent un financement, par les employeurs et les affiliés, de prestations de retraite ou de survie destinées à ces derniers et à leurs ayants droit. Il est ainsi préféré de renoncer à un gain actuel de revenu net pour une forme différée de rémunération.

Le présent ouvrage traite des pensions complémentaires au sens propre, celles du second pilier, que nous aurions pu appeler « pensions professionnelles ». Il vise tant les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants que celles des salariés et des dirigeants d’entreprise. C’est à dessein que l’épargne-pension, plus généralement l’épargne à long terme, n’y est pas envisagée, dès lors qu’elle relève bien plus de l’épargne individuelle que de la constitution de pensions véritables.

Les pensions complémentaires sont étudiées sous leurs divers aspects, où la réglementation, le plus souvent d’ordre public ou impérative, occupe une place de plus en plus tentaculaire.
Il n’en reste pas moins que les pensions complémentaires restent malgré tout le fruit d’une initiative, collective ou individuelle, responsable et citoyenne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

– TITRE 1. Introduction
– TITRE 2. Organismes de pension
– TITRE 3. Instauration de la pension complémentaire
– TITRE 4. Contributions
– TITRE 5. Financement et garanties
– TITRE 6. Pension complémentaire en constitution
– TITRE 7. Changements dans la constitution des pensions complémentaires
– TITRE 8. Paiement des prestations
– TITRE 9. Litiges
– TITRE 10. Engagements de pensions complémentaires non extériorisés

Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

PENCOMP

Langue

FR

ISBN

9782802742333

Nombre de pages

518

Date de parution

Septembre 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Claude Devoet : Juriste d'entreprise, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.