Module 3 – Les marchés publics de faible montant

Cycle de formations en marchés publics – Édition 2022

Mardi 03 mai 2022 – Mont–Saint–Guibert

Didier Batselé, Alex Yerna

260,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

 

Une journée d’initiation et 5 modules particuliers
pour que les marchés publics n’aient plus de
secret pour vous.
Actuellement, les marchés publics représentent à l’échelle de la Belgique
quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs
(dont beaucoup s’ignorent encore) et impactent environ 550 000
emplois. L’ensemble législatif et réglementaire applicable est en vigueur
depuis le 30 juin 2017 ; des modifications importantes y ont été apportées
en 2017, suivies de modifications de moindre ampleur en 2018 et
2019.
L’acheteur public est plus que jamais confronté à de nombreuses options
pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux
paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés
complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux
qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.
Vous vous sentez concerné par les marchés publics ? Venez vous initier
à la matière, vous perfectionner ou mettre à jour vos connaissances
! Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux
comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils
permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics
dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin
jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.
Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant,
vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos
expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.
De nouveaux modules sont au programme pour ceux qui ont déjà participé
aux cycles précédents.
JOURNÉE D’INITIATION AUX MARCHÉS PUBLICS
Mardi 25 janvier 2022
Le défi de ce module est d’aborder sur une journée les éléments
essentiels qui permettent, au départ d’une expression de besoin par
un adjudicateur, d’arriver à un contrat équilibré, avec un opérateur
économique capable et ayant remis l’offre économiquement la plus
avantageuse.
Les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés
à la loupe pour ensuite exposer comment faire en pratique pour passer
un marché.
Certains éléments concernant l’exécution des marchés passés sont
fournis à titre informatif et font l’objet d’une présentation lors d’une autre
journée.
À la découverte des marchés publics – les principes et les règles
applicables
• L’état du droit ;
• Les définitions ;
• Les principes généraux des marchés publics ;
• Les catégories de marchés (travaux, fournitures et services) et la
distinction entre les marchés de travaux et de services et les concessions
de travaux et de services.
Les grandes étapes de la passation des marchés – En pratique,
comment faire pour passer un marché et quelle procédure de
passation choisir ?
• La préparation du marché, y compris les consultations préalables ;
• La publicité ;
• La sélection ;
• Les procédures « avec négociation » ;
• Les procédures restreintes ;
• Les procédures ouvertes ;
• Le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation.
L’exécution des marchés publics – Quels sont les droits et obligations
des parties ?
• Eléments principaux à titre informatif.

Une journée d’initiation et 5 modules particuliers pour que les marchés publics n’aient plus de secret pour vous.

Actuellement, les marchés publics représentent à l’échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (dont beaucoup s’ignorent encore) et impactent environ 550 000 emplois. L’ensemble législatif et réglementaire applicable est en vigueur depuis le 30 juin 2017 ; des modifications importantes y ont été apportées en 2017, suivies de modifications de moindre ampleur en 2018 et 2019.

L’acheteur public est plus que jamais confronté à de nombreuses options pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.

Vous vous sentez concerné par les marchés publics ? Venez vous initier à la matière, vous perfectionner ou mettre à jour vos connaissances! Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant,vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants. De nouveaux modules sont au programme pour ceux qui ont déjà participéaux cycles précédents.

LES MARCHÉS PUBLICS DE FAIBLE MONTANT

Mardi 3 mai 2022

Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant (<30 000 € HTVA) dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée.

La simplification dont il est question est, en effet, à ce point importante qu’elle en est généralement mal mise en oeuvre, entraînant souvent des délais et surcoûts inutiles pour les adjudicateurs et les entreprises.

Quelques rappels liminaires

  • Définitions

Quand est-on en présence d’un marché de faible montant ?

  • Critères pour un marché de faible montant;
  • L’estimation du montant du marché.

Quelles règles et recommandations ?

  • Les quelques règles applicables ;
  • Les recommandations complémentaires.

Quelques points d’attention

  • La consultation des opérateurs économiques en pratique ;
  • Formalisme minimum : la motivation ;
  • Bonnes pratiques d’exécution des marchés.

    FORMATEURS

    Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l’ULB et suppléant à l’UMons.

    Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l’ULB.

    Les deux orateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

    INFORMATIONS PRATIQUES

    Dates et heures

    Mardi 25 janvier 2022 : Journée d’initiation (9h00-17h00)

    Lundi 31 janvier 2022 : Module 1 – Se prémunir de la participation à un marché public de sociétés ne disposant pas de la capacité requise (14h00-17h30)

    Mardi 26 avril 2022 : Module 2 – Les accords-cadres comme solution dynamique et "novatrice" pour les marchés publics (14h00-17h30)

    Mardi 3 mai 2022 : Module 3 – Les marchés publics de faible montant (14h00-17h30)

    Jeudi 29 septembre 2022 : Module 4 – Points clés des marchés publics (14h00-17h30)

    Jeudi 6 octobre 2022 : Module 5 – Best of de l'exécution des marchés publics  (9h00-17h00)

    Lieu

    The Gate (dans l’Axis Parc)
    rue du Fond Cattelain, 2
    B-1435 Mont-Saint-Guibert

    Prix

    365 € TTC (301.5 € HTVA) : participation au jour d’initiation ou au Module 5 (1 jour)

    260 € TTC (215 € HTVA) : participation à l’un des modules 1, 2, 3 ou 4 (1 demi-jour)

    1400€ TTC (1157 € HTVA) : participation au cycle complet

    Publics visés

    Toutes les personnes publiques et privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, c.p.a.s., enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services et juristes d’entreprise.

    Documentation

    Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 75 € TTC. Une attestation de présence vous sera remise sur place.

    Formation permanente

    Demandes en cours : AVOCATS.BE et IJE

    La demande de prise en charge des frais pour les magistrats par l’IFJ pour toutes les sessions est en cours. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

    Renseignements complémentaires

    Larcier

    formations@larcier.com

    Numéro gratuit : 0800 39 067

     

    Inscrivez-vous sans plus tarder !

    Liste des contributeurs

    Orateurs

    • Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB
    • Alex Yerna : Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons

    Mnemo

    CYMA-M3.2022SEM

    Langue

    FR

    ISBN

    9781109278897

    Date de parution

    Mardi 03 mai 2022 – Mont–Saint–Guibert

    Support

    Formation