Matinée d’étude – Élections sociales

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Chroniques de jurisprudence

Jeudi 06 juin 2019 – Bruxelles
Gaëlle Willems, Henri-François Lenaerts
245,00 €

Description

Venez analyser l’ensemble des questions soumises aux juridictions du travail à l’occasion des dernières élections sociales !

PRÉSENTATION

Les prochaines élections sociales auront lieu au mois de mai 2020. Celles-ci ont pour objet la mise en place ou le renouvellement des comités de prévention et de protection du travail et des conseils d’entreprise dans les entreprises occupant respectivement en moyenne plus de 50 ou plus de 100 travailleurs.
Ces élections sont strictement encadrées par la loi et sont précédées d’une procédure de préparation du scrutin d’une durée de 150 jours, laquelle démarrera dès décembre 2019. Les différentes étapes de cette procédure feront peut-être l’objet de recours judiciaires devant les juridictions du travail. Vous souhaitez connaître les éventuels points d’accroche et la manière dont ceux-ci sont appréhendés ? Au cours de ce séminaire, les auteurs examineront, sur base de leur analyse des décisions rendues par les cours et tribunaux, les différentes notions et concepts discutés devant ceux-ci, à l’occasion des élections sociales de 2016.

Lors de cette matinée d’étude, vous parcourrez la Chronique de jurisprudence rédigée par Henri-François Lenaerts et Olivier Wouters (Avocats-Associés au sein du cabinet Claeys & Engels) et publiée au Journal des tribunaux du travail. Cette Chronique analyse de manière détaillée l’ensemble des questions soumises aux juridictions du travail à l’occasion des dernières élections sociales ainsi que les réponses et interprétations que ces questions ont amenées. L’examen de ces décisions judiciaires permet de parcourir l’ensemble des notions-clés et des différentes étapes du calendrier électoral.

AU PROGRAMME

Très concrètement, les thèmes suivants seront notamment abordés :

  • Quels travailleurs sont concernés et entrent-ils en ligne de compte pour le calcul des seuils d’occupation ? Quid des intérimaires, des collaborateurs indépendants, des expatriés… ?
  • L’unité technique d’exploitation (ses contours, la notion d’intérêt des travailleurs, le recours à la présomption légale permettant de regrouper plusieurs entités juridiques) : quelle application des critères économiques et sociaux ?
  • Que peuvent exiger les organisations syndicales : Un conseil d’entreprise mais plusieurs CPPT ? Scinder les structures existantes ? Procéder à des regroupements… ?
  • Qui fait partie du personnel de direction ? Qui est cadre ?
  • Qui peut être candidat ? L’employeur peut-il s’y opposer ? Quels sont les contours de la fameuse “période occulte de protection” ?
  • Quels litiges peuvent être soumis aux juridictions du travail ? Par qui ? Dans quels délais ?
  • Quelles sont les particularités de ces litiges sur le plan procédural ?
  • Quelles sont les conséquences du caractère d’ordre public de la matière ?

ORATEURS

Henri-François LENAERTS, Avocat-Associé Claeys & Engels
Gaëlle WILLEMS, Senior Associate Claeys & Engels

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Jeudi 6 juin 2019, de 9h à 12h20
9h-10h30 : Partie 1
10h30-10h50 : Pause
10h50 -12h20 : Partie 2
12h20-13h00 : Lunch (sandwiches)

Lieu
Claeys & Engels
Boulevard du Souverain, 280
B-1160 Bruxelles

Prix*
245 € TTC : inscription à la formation et réception des numéros du Journal des tribunaux du travail, relatifs aux élections sociales
196 € TTC : inscription à la formation et réception des numéros du Journal des tribunaux du travail, relatifs aux élections sociales, prix spécial pour les étudiants et les avocats stagiaires
171,5 € TTC : inscription à la formation et réception des numéros du Journal des tribunaux du travail, relatifs aux élections sociales, prix spécial pour les membres de l’IJE
*Ces prix comprennent le lunch sandwiches (12h20-13h00).

Documentation
En s’inscrivant, les participants recevront les numéros du Journal des tribunaux du travail présentant la matière relative aux élections sociales. Ils recevront également les supports préparés par les orateurs.

Publics visés
Avocats, magistrats, responsables en ressources humaines, secrétariats sociaux, organisations d'employeurs et employés.

Formation permanente
Une demande est en cours auprès d’AVOCATS.BE. Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été introduite auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Mnemo

ELECSOCSEM

Langue

FR

ISBN

9781109206579

Date de parution

Jeudi 06 juin 2019 – Bruxelles

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Henri-François Lenaerts : Avocat-Associé Claeys & Engels
  • Gaëlle Willems : Senior Associate Claeys & Engels