Masterclass Fiscalité de l'innovation

Édition spéciale – Fin imminente du régime transitoire (30 juin 2021) !

Jeudi 18 mars 2021 – Webinaire

Matthieu Bataille, Philippe Dedobbeleer

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Orateurs reconnus et spécialisés
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-25%* jusqu'au 03/02 grâce au code
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Description

Reconnu par

Inscrivez-vous jusqu'au 3 février inclus et profitez de 25% de réduction*, grâce au code promotionnel PROM-BIRD-012021

PRÉSENTATION

Cette édition spéciale de notre webinaire annuel sera basée sur la fin proche de la période transitoire (qui se termine le 30 juin 2021) et sur le basculement obligatoire entre la déduction pour revenus de brevets (DRB) et la déduction pour revenus d’innovation (DRI).

PROGRAMME

A quelques mois seulement de la fin de la période transitoire qui a débuté le 1er juillet 2016 et qui s’achèvera définitivement le 30 juin 2021, les orateurs présenteront les particularités spécifiques aux deux régimes (DRB – DRI).

Ils souligneront l’opportunité offerte, dans certains cas, d’encore appliquer la DRB ce qui permet un « clearing » des frais de Recherche et Développement (R&D) antérieurs au 1er Juillet 2021 et ce qui peut générer une opportunité unique d’optimiser la DRI après cette date !

Les orateurs apporteront un focus tout particulier sur les enjeux de la DRI et surtout sur ses exigences particulières en matière de « traçabilité » des coûts de R&D et ce, tant pour la détermination des revenus nets, que pour le calcul du « ratio Nexus » qui constitue un facteur de correction limitant dans certains cas la DRI en fonction de la manière dont a été structurée la R&D (dépenses qualifiantes versus dépenses non-qualifiantes).

Lors de ce webinaire, de nombreux cas pratiques rencontrés dans des dossiers concrets et/ou rulings seront abordés.

Ce webinaire sera également l’occasion de faire le point sur les méthodes de valorisation d’une redevance implicite lorsque les revenus de la technologie innovante sont compris dans le chiffre d’affaires de l’entreprise ; en effet dans ce cas, les méthodologies « prix de transfert » sont utilisées afin de déterminer le montant de la déduction fiscale.

ORATEURS

Matthieu Bataille : Membre du Collège du Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (SDA)

Philippe Dedobbeleer : Partner Tax chez Deloitte Belgique

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire

Jeudi 18 mars 2021 de 14h à 17h

Vous pouvez suivre ce webinaire en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Prix

187.5€ TTC (au lieu de 250€)Profitez d'une réduction* de 25% sur votre inscription avec le code PROM-BIRD-012021 jusqu'au 3 février inclus !

Documentation

Les personnes inscrites au webinaire recevront la documentation préparée par les orateurs.

Formation permanente

Une demande d'agrément a été formulée après d'AVOCATS.BE, de l'ITAA et de l'IFJ.

Publics visés

Avocats, magistrats, experts comptables certifiés et fiscalistes certifiés, conseillers fiscaux certifiés, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur), ...

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

* Offre valable jusqu'au 3 février 2021 inclus et uniquement sur ce webinaire.



Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Matthieu Bataille : Membre du Collège du service des décisions anticipées en matières fiscales (SDA - ruling)
  • Philippe Dedobbeleer : Partner Tax Deloitte Belgique

Mnemo

MCLASSFISINSEW

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101050521

Date de parution

Jeudi 18 mars 2021 – Webinaire

Support

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