Les valeurs communes dans l'Union européenne

Onzièmes Journées Jean Monnet

1re édition 2014

Laurence Potvin-Solis

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Description

Cet ouvrage traite des valeurs communes « dans » l’Union européenne : leur identification matérielle et formelle, leur place, leur rôle et leur autorité. Il met en exergue les enjeux constitutionnels de leur promotion, diffusion et protection par l’Union. Par des analyses juridiques enrichies d’études historiques et de sciences politique, économique et financière, il contribue à mieux cerner la rencontre entre les processus qui gouvernent la construction européenne : l’affirmation d’une identité européenne qui permet à l’Union de progresser et de promouvoir son unité d’une part, et la préservation de la diversité de ses États dans leurs composantes, traditions et cultures, d’autre part. Il donne la mesure des apports du traité de Lisbonne qui reprend en le complétant un fonds de valeurs européennes, en enrichit les garanties et poursuit la marche vers un fonctionnement plus démocratique de l’Union et les avancées de la citoyenneté européenne.

La fonction constitutionnelle et la portée des valeurs communes sont confrontées à la double volonté d’en imposer le contrôle « par » l’Union tout en respectant les fonctions essentielles des États et leur identité nationale, locale et régionale. Rapprochées de la singularité de l’Union, ces valeurs sont mises à l’étude comme expression d’un patrimoine propre et identifiable comme légitime pour l’Union puis rapportées, dans leur substance concrète, au marché intérieur de libre échange et de concurrence, ainsi qu’à l’Union économique et monétaire, à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice et à la Politique étrangère et de sécurité commune.

Il propose des analyses fouillées de la jurisprudence et réserve une place centrale au dialogue des juges dans la quête incessante d’un sens partagé pour les valeurs communes, animées par les tensions qui caractérisent les relations entre l’Union et ses États, tant en interne que dans ses relations extérieures. Il souligne l’exigence de telles valeurs pour la garantie des droits fondamentaux à l’aune des apports de la C.D.F.U.E. et des perspectives de l’adhésion de l’U.E. à la C.E.D.H. Par l’oeuvre de théorisation, le pragmatisme et la richesse de ses contributions, il permet de saisir ce que peuvent être les valeurs « de » l’Union, dans leur essence et leur réalité constitutionnelle, en dresse un état exhaustif, tant dans leur transversalité que dans leurs déclinaisons selon les politiques de l’Union, et les met en débat, pour le présent et l’avenir, autour de trois grands chapitres : valeurs communes et progrès de l’Union; valeurs communes et unité de l’Union; valeurs communes et marchés de l’Union.

L’ouvrage intéressera les professions académiques dans le champ des sciences juridiques, politiques et économiques, ainsi que les magistrats et les avocats spécialisés en contentieux européen. Il conviendra également aux agences européennes des droits fondamentaux, aux autorités de contrôle et aux administrations et juridictions européennes, nationales et internationales.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Session 1 - Valeurs communes et progrès de l’Union

  • Sur quelles valeurs construire l’Europe ? Le débat des années Vingt
  • Valeurs communautaires européennes, l’héritage et l’invention
  • Les valeurs dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe
  • Les valeurs de l’Union : quelques précisions et mises à jour complémentaires
  • Les garanties du respect des valeurs par les États membres
  • Valeurs communes et pouvoir constituant dans l’Union européenne
  • Valeurs communes et citoyenneté européenne : quels progrès pour l’identité de l’Union devant la Cour de justice ?

Session 2 - Valeurs communes et unité de l’Union

  • L’identité constitutionnelle de l’Union européenne et les valeurs communes
  • Les valeurs de la fonction publique de l’Union européenne : éclairage jurisprudentiel
  • Les droits de l’homme, valeurs fondatrices d’une politique de l’Union ?
  • Les valeurs clés de l’action extérieure de l’Union européenne à la lumière du Traité de Lisbonne
  • Les valeurs dans le cadre des politiques d’asile, visas, immigration et franchissement des frontières : quelle place réelle pour la liberté, la sécurité et la justice ?
  • Propriété intellectuelle, droits fondamentaux et valeurs européennes

Session 3 - Valeurs communes et marchés de l’Union

  • La solidarité économique et financière en Europe : une valeur devenue précaire ?
  • Les valeurs de l’Union européenne à l’épreuve des marchés
  • Éthique et marché intérieur du médicament
  • Politiques européennes de concurrence et économie sociale de marché
  • La place des Services d’intérêt économique général (SIEG) parmi les valeurs de l’Union
  • Le développement durable, une valeur commune dans une Europe en déclin ?

Conclusions du colloque : Les valeurs communes de l’Union européenne

Mnemo

VACOUEMB

Langue

FR

ISBN

9782802736059

Nombre de pages

444

Date de parution

Août 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Laurence Potvin-Solis : Professeure à l’Université de Caen

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Laurence Potvin-Solis, Jose María Gil-Robles, Sylvain Schirmann, Gérard Bossuat, Vlad Constantinesco, Jean-Christophe Barbato, Gaëlle Marti, Fausto De Quadros, Stéphane Gervasoni, Henri Oberdorff, Maria José Rangel De Mesquita, Fabienne Gazin, Jean-Luc Piotraut, Alain Buzelay, Myriam Doriat-Duban, Frédérique Berrod, Frédéric Marty, Grégory Godiveau, Jean-Paul Guichard, Louis Dubouis.