Les écrits en médiation selon le Code judiciaire
Annette Bridoux
Description
Les différents intervenants de tous horizons dans une médiation (avocats, magistrats, notaires, psychologues, thérapeutes, experts, policiers, assistants sociaux, parties intéressées, médiateurs, etc.) se demandent souvent ce qu’ils peuvent ou doivent faire, ne pas faire, échanger, communiquer, écrire… et comment s’y prendre, dans le respect du Code judiciaire et ce, en vue de satisfaire au mieux les parties de manière plus efficace.
Cet ouvrage, mis à jour au 1er novembre 2015, leur permettra de disposer, d’une part, d’un ensemble de modèles d’écrits utiles ou nécessaires lors du recours au processus de médiation et, d’autre part, d’un canevas reprenant les obligations imposées par le Code judiciaire durant tout le processus de médiation.
Un CD-Rom reprenant les modèles d’écrits permet une réappropriation plus personnalisée et plus rapide des différents actes.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Remerciements
Préface – Les écrits ou le paradoxe de la médiation
Titre I – Introduction
Titre II – Définition, champ d’application de la médiation et rôle du médiateur
Titre III – Résumé de la loi sur la médiation
Chapitre 1 – Principes généraux
Chapitre 2 – Médiation volontaire et médiation judiciaire
Titre IV – Médiation volontaire : les écrits utiles au cours des étapes
Chapitre 1 – Proposition de médiation
Chapitre 2 – Protocole de médiation (art. 1731 C. jud.)
Chapitre 3 – Fin de médiation
Chapitre 4 – Accord de médiation (art. 1732 C. jud.)
Chapitre 5 – Homologation
Titre V – Médiation judiciaire
Chapitre 1 – Demande de médiation judiciaire (art. 1734 C. jud.)
Chapitre 2 – Jugement du Tribunal ordonnant une médiation
Chapitre 3 – Acceptation de mission : courrier
Chapitre 4 – Accord de médiation
Chapitre 5 – Homologation
Chapitre 6 – Le jugement d’homologation d’un accord de médiation (art. 1733 C. jud.)
Chapitre 7 – Fin de médiation
Titre VI – Clause de médiation dans un contrat (art . 1725 C. jud.)
Titre VII – Coût de la médiation
Titre VIII – La confidentialité
Titre IX – Déontologie du médiateur
Titre X – La loi du 30 juillet 2013 port ant création du tribunal de la famille et favorisant l’accord des parties et la médiation en matière familiale
Chapitre 1 – Divorce et pension alimentaire après divorce
Chapitre 2 – Hébergement égalitaire
Chapitre 3 – La loi du 19 mars 2010 visant à une objectivation du calcul des contributions alimentaires (entrée en vigueur le 1er août 2010)
Titre XI – Tableaux et formulaires pratiques éventuellement utiles en médiation
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
Liste des contributeurs
Auteur
- Annette Bridoux : Avocate, médiatrice, chargée d’enseignement à l’Université de Mons
Préface de
- Nathalie Uyttendaele : Avocat, médiateur agréé, membre de la commission fédérale de médiation