Le point sur les défenses en droit judiciaire

1re édition 2023

François Balot, Arnaud Hoc

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Description

Fins de non-recevoir, de non-procéder, exceptions dilatoires ou péremptoires…
Aussi peu engageante soit-elle, cette terminologie est impuissante à masquer que gisent là les meilleures alliées du plaideur, surtout lorsque son client peine à défendre sa position au fond.

Techniques aussi cruciales que délicates à manier, les défenses procédurales offrent néanmoins cela d’intéressant qu’elles permettent de remporter la bataille judiciaire en obtenant de ne pas la livrer, ou, à tout le moins, de retarder le moment où elle devra l’être. Elles tendent à éluder le débat au fond, où se tient véritablement la confrontation du fait et du droit, et où s’exerce l’œuvre de Justice telle qu’on la conçoit habituellement.

Il y a une décennie, déjà, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles s’était emparée de cette foisonnante thématique à l’occasion d’un colloque remarqué, auquel prirent part d’éminentes plumes. Depuis, les réformes se sont succédé à un rythme effréné, et de « pot-pourri » en « pot-pourri » en passant par l’adoption progressive du nouveau Code civil (qui n’est jamais sans incidences procédurales), la matière a connu de notables évolutions, dont il convient aujourd’hui de faire le bilan.

Au travers de cet ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 12 janvier 2023, l’accent est mis sur plusieurs aspects spécifiques tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, les délais, l’exception de chose jugée, les vices de forme, l’exception du « criminel tient le civil en l’état », la prescription, en terminant par une « fausse » défense procédurale, mais vraie défense au fond : l’incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention. Toutes les contributions partagent l’ambition de mettre à la disposition des praticiens (avocats, magistrats, juristes d’entreprise) des clés destinées à mieux appréhender les défenses procédurales.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
1. Propos introductifs
2. Les déclinatoires de juridiction et de compétence
3. Le défaut de qualité : un état des lieux
4. Le défaut d’intérêt
5. Les délais
6. L’exception de chose jugée
7. Les vices de forme et de procédure : état des lieux des « nouveautés » et application pratique dans le procès civil
8. Le b.a.-ba de l’exception « le criminel tient le civil en état »
9. La prescription
10. L’incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • François Balot : Assistant à l’Université catholique de Louvain
  • Arnaud Hoc : Maître de conférences invité à l’Université de Namur et à l’UCLouvain, avocat au barreau de Namur

Auteurs

  • Sarah Benzidi : Assistante à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et à l’ULiège, avocate au barreau de Bruxelles
  • Cécile De Boe : Avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférence invitée à l’UCLouvain
  • Evrard de Lophem : Avocat au barreau de Bruxelles (deprevernet), assistant à l’ULB
  • Clara Delbruyère : Avocate au barreau de Bruxelles (deprevernet)
  • Mona Giacometti : Avocate au barreau de Bruxelles (Amplitude), maître de conférences intérimaire à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles, chercheure post-doctorale à l’UAntwerpen
  • Fanny Laune : Avocate au barreau de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’ULB, médiatrice agréée
  • Jean-Sébastien Lenaerts : Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’ULB
  • Audrey Lycke : Avocate au barreau de Bruxelles
  • Jim Sauvage : Avocat au barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), assistant-doctorant à l’ULB (Centre de droit privé - Unité de droit familial)
  • Salomé Van Bunnen : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur de droit judiciaire à l’UGent
  • Wannes Vandenbussche : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur de droit judiciaire à l’UGent

Mnemo

DROIJUDILIV

Langue

FR

ISBN

9782807937758

Nombre de pages

288

Date de parution

Janvier 2023

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

460 gr.
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