Le droit de la presse

2ème édition 2013

Gaston Vogel

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Description

Depuis 2004, année de la promulgation de la loi nouvelle sur les médias, plusieurs décisions reproduites dans cet ouvrage ont marqué les esprits. On pense notamment à l’affaire dite des «caricatures de Mahomet», à la question de la protection des sources à travers l’arrêt Ressiot du 28 juin 2012 rendu par la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la notion de «droit à la vie privée» chez les personnes dites «publiques». On retrouve également les décisions de la Cour européenne des droit de l’homme qui mettent plus que jamais l’accent sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et celle de la présomption d’innocence, car en matière de presse, tout est histoire de pondération entre les intérêts en présence.

Cette édition est baignée de cet exercice intellectuel de mesure et de justesse entre le droit légitime dont dispose tout citoyen à l’information utile et celui tout autant, sinon plus légitime, de tout citoyen au respect de sa dignité et, plus spécifiquement, de sa vie privée. C’est finalement cette dernière considération qui fait toute la beauté de cette matière florissante toujours guidée par des valeurs démocratiques.

La tâche n’en reste pas moins ardue à une époque où la spectacularisation, la recherche du sensationnel à tout prix conduit au fléau du «bidonnage» de l’information.

Maître Gaston VOGEL propose dans cette édition une mise à jour augmentée de la jurisprudence la plus récente en matière de presse tant luxembourgeoise qu’européenne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Introduction

CHAPITRE 1 – De l’objet de la loi votée le 8 juin 2004

A – Textes
B – Le complexe des normes supérieures régissant le droit des médias
C – Le difficile équilibre entre la liberté d’expression et le respect des droits individuels en concours avec l’article 10 de la même convention

CHAPITRE 2 – Des définitions

A – Texte
B – Commentaires tels qu’ils se dégagent des travaux parlementaires et en particulier de l’exposé des motifs du projet gouvernemental

CHAPITRE 3 – Journalistes – Droits – Clause de conscience

CHAPITRE 4 – Des droits inhérents à la liberté d’expression

A – Les textes
B – Le droit du citoyen à l’information
C – Des droits de rechercher et de commenter les informations
D – De la protection des sources

CHAPITRE 5 – Les droits d’auteur

CHAPITRE 6 – Devoirs du journaliste – Observations liminaires

A – Considérations générales
B – Observations critiques liminaires relatives aux causes d’exonération prévues aux articles 13, 15, 17 et 19 de la loi au regard de la responsabilité aquilienne
C – Le devoir de véracité et de diligence
D – Le respect de la présomption d’innocence
E – De la protection de la vie privée
F – De la protection de la réputation et de l’honneur
G – Caricature – Satire – Humour – Critique
H – De la protection des mineurs

CHAPITRE 7 – Déontologie du journalisme

CHAPITRE 8 – Du régime de responsabilités civile et pénale – Du principe de la cascade

A – Les principes qui régissent la responsabilité aquilienne
B – L’article 21 – La responsabilité aquilienne au regard des travaux parlementaires de la loi nouvelle sur la presse
C – Responsabilité en cascade (article 21)
D – Plaignants – Multiples plaignants – Qualité pour agir en justice

CHAPITRE 9 – Voies et moyens des citoyens lésés par les médias – (en dehors des actions en réparation au fond)

A – Référé
B – Droit de réponse
C – Du droit d’information postérieure

CHAPITRE 10 – Responsabilité pénale des médias

A – Calomnie – Diffamation – Injure
B – Dénonciation calomnieuse
C – Injure
D – De la prescription
E – De la communication au public d’une décision de justice
F – De la saisie d’une publication

CHAPITRE 11 – Immunité de la parole – Immunité parlementaire

A – Immunité de la parole
B – Immunité parlementaire

Conclusion

Nouvelle loi sur la presse votée le 13 mai 2004

A – De l’objet de la loi
B – Des définitions
C – Des droits des journalistes dans le cadre de leurs relations avec les éditeurs
D – Des droits inhérents à la liberté d’expression
E – Des devoirs découlant de la liberté d’expression
F – Des personnes responsables
G – Du conseil de presse
H – Du droit de réponse
I – Du droit d’information postérieure
J – Dispositions communes au droit de réponse et au droit d’information postérieure
K – Du régime des publications
L – Dispositions de procédure
M – Modifications du Code Pénal
N – Des dispositions transitoires
O – Des dispositions abrogatoires

Bibliographie
Travaux parlementaires de la loi nouvelle
Livres, essais, études
Décisions de justice
Conseil d’État
Index alphabétique

Mnemo

NODROPREMP

Langue

FR

ISBN

9782879742434

Nombre de pages

288

Date de parution

Février 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Gaston Vogel : Avocat à la Cour de Luxembourg