La présence d’espèces animales ou végétales protégées : obstacle dirimant à l’obtention d’un permis d’urbanisme ?

PRÉSENTATION

Venez étudier l’impact déterminant de ces problématiques sur les décisions relatives aux demandes de permis !

L’obtention d’un permis d’urbanisme n’est pas chose aisée pour le porteur d’un projet. Corrélativement, prendre position sur une demande de permis et justifier celle-ci n’est pas une chose évidente pour l’autorité compétente. Régulièrement, de nouvelles préoccupations et de nouvelles problématiques s’ajoutent à toutes celles qui doivent être prises en compte, qu’elles soient strictement juridiques ou techniques. 
Récemment, trois problématiques sont devenues plus prégnantes, statistiquement très présentes et avec un impact déterminant sur les décisions relatives aux demandes de permis : 
-    le risque d’inondation ;
-    l’absence d’atteinte aux espèces végétales et animales protégées ;
-    la préservation et création de voiries communales. 

Chaque webinaire sera consacré à une problématique.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

La présence d’espèces animales ou végétales protégées : obstacle dirimant à l’obtention d’un permis d’urbanisme ? : lundi 27 juin 2022

Au cours de ce webinaire, les formateurs répondront aux questions suivantes :

• Quelles sont les espèces animales et végétales régulièrement rencontrées sur les terrains qui font l’objet d’une demande de permis d’urbanisme ? 
• Leur protection implique-t-elle l’impossibilité d’obtenir un permis d’urbanisme ? 
• Quelles autorités interviennent dans la décision ? 
• Des recours sont-ils possibles ?

FORMATEURS

Michel Delnoy, Avocat au cabinet Explane, professeur à l’ULiège
Julien Lejeune, Avocat au cabinet Explane, secrétaire de rédaction de la revue Aménagement-Environnement

INFORMATIONS PRATIQUES 

Dates et horaire 

• Vendredi 17 juin 2022 : L’impact de l’aléa d’inondation sur l’obtention d’un permis d’urbanisme 
• Lundi 27 juin 2022 : La présence d’espèces animales ou végétales protégées : obstacle dirimant à l’obtention d’un permis d’urbanisme ? 
• Mardi 30 août 2022 : L’obtention d’un permis d’urbanisme qui implique la création ou la suppression d’une voirie communale (ex. : ancien chemin vicinal) 

Les trois formations auront lieu de 12h30 à 13h30.

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix 
1 formation : 112 € TTC
Le cycle entier (3 dates) : 280 € TTC

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les formateurs.

Publics visés
Porteurs de projets, promoteurs, architectes, géomètres, agents et représentants communaux et régionaux en charge des demandes de permis d’urbanisme, avocats et magistrats. 

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE, de l’Ordre des architectes et de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.