La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg

Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués

1re édition 2020

Jörg Gerkrath

70,00 €

Description

Le Grand-Duché est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. La question de la défense des droits et libertés se pose donc au plan national. Le Gouvernement a adopté son Plan d’Action National pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La révision constitutionnelle, en chantier depuis 2009, marque cependant un arrêt. L’espoir de disposer, dès 2020, d’un chapitre rénové relatif aux droits et libertés s’est éloigné. Le rôle actif des institutions locales des droits de l’homme mérite d’être tiré de l’ombre. Leur regroupement en un lieu unique, appelé « Maison des Droits de l’Homme » (Mënscherechthaus), permettra de remédier à leur fragmentation.

Il a paru salutaire de dresser un bilan de la défense des droits humains en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des acteurs nationaux et européens. Le présent ouvrage reprend les travaux d’une conférence qui s’est tenue à l’Université le 16 décembre 2019. Il agrège les contributions actualisées d’éminents universitaires, magistrats, avocats et défenseurs des droits de l’homme. Complété d’un riche matériel de référence, l’ouvrage renouvelle la réflexion sur la défense concrète des droits humains et devrait interpeller, au-delà des cercles initiés, tout(e) citoyen(ne) intéressé(e).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Avant-Propos
Liste des auteurs
Liste des abréviations, sigles et acronymes
Introduction

Première partie – Les droits et libertés garantis

La situation présente des Droits et Libertés garantis au Grand-Duché
Le respect des engagements internationaux
Les droits fondamentaux comme paradigme de la politique luxembourgeoise de coopération et de développement
L’université et les droits fondamentaux

Deuxième partie – La garantie (quasi) – juridictionnelle des droits et libertés

Le Conseil d’État, gardien des droits et libertés fondamentaux
Le rôle croissant de la Cour Constitutionnelle
La garantie des Droits et Libertés par les juridictions ordinaires

Troisième partie – Le rôle respectif des organes non juridictionnels

La protection des droits fondamentaux au Luxembourg : Le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et de la société civile
La Commission consultative des droits de l’Homme : une histoire de cailloux et de caisse de résonance
L’Ombuds-Comité pour les droits des enfants, ou l’Ombudsman pour les enfants et les jeunes
Le rôle de la Commission nationale pour la protection des données
Le Centre pour l’égalité de traitement
L’Ombudsman : une plus-value dans un État démocratique et dans un État de droit
À quoi donc peut servir une « Ligue des Droits de l’Homme » dans un État de droit ?

Quatrième partie – L’impact du droit et de la jurisprudence européens

L’impact de la Convention et de la Cour européenne des droits de l’homme
ECRI : ses missions et son dernier rapport sur le Luxembourg
Le soutien aux États membres à la mise en œuvre nationale des normes du Conseil de l’Europe
L’application de la Charte des droits fondamentaux par la C.J.U.E

Conclusions
Bibliographie
Annexes
Tableau comparatif des dispositions relatives aux DLF de la Constitution amendée de 1868 et de la proposition de révision portant instauration d’une nouvelle Constitution
Arrêts sélectionnés de la Cour Constitutionnelle
Dispositions relatives aux organes non juridictionnels
Index des matières

Mnemo

DEFDROLIGDLEPUB

Langue

FR

ISBN

9782807924857

Nombre de pages

416

Date de parution

Juin 2020

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jörg Gerkrath : Professeur à l'Université de Luxembourg

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Silvia Allegrezza, Basak Baglayan, Marc Bichler, Stefan Braum, Francis Delaporte, Agnès Durdu, Robert Harmsen, Patrick Hurst, Tine A. Larsen, Jean-Paul Lehners, Claudia Monti, Gilbert Pregno, Georges RavaranI, Noémie Sadler, René Schlechter, Dean Spielmann, Tatiana Termacic et Claude Weber.