L'égalité dans la fonction publique

INTRODUCTION

PARTIE I – L’égalité et les différenciations prescrites – Les exigences de la sélection individuelle au mérite dans la fonction publique

CHAPITRE I – L’égale admissibilité aux emplois publics garantie par l’affaiblissement du pouvoir discrétionnaire de l’administration
CHAPITRE II - L’égale admissibilité aux emplois publics recherchée par le dessaisissement du pouvoir de sélection de l’administration

PARTIE II - L’ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS CIRCONSCRITES – LES CONTRAINTES DU TRAITEMENT PROFESSIONNEL ÉQUITABLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TITRE I – Égalité équitable et légalité de la fonction publique – Les limites légales du contrôle d’égalité

CHAPITRE I – La légalité statutaire, fondement et limite de l’égalité équitable dans le traitement catégoriel des agents publics
CHAPITRE II – La légalité des régimes pécuniaires, fondement et limite de l’égalité équitable dans le traitement individuel des agents publics

TITRE II – Égalité équitable dans la fonction publique et égalité devant la loi – Les principes jurisprudentiels du contrôle d’égalité

CHAPITRE I – Égalité et différences de situation dans la fonction publique
CHAPITRE II - Dérogation à l’égalité et intérêt général dans la fonction publique

PARTIE III - L’ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS PROSCRITES – L’ANCRAGE DU DROIT À LA NON- DISCRIMINATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TITRE I – L’impact du renouvellement des sources du droit à la non-discrimination – Droit de la fonction publique et droits de l’Homme

CHAPITRE I – La loi saisie par le droit à la non-discrimination
CHAPITRE II - Le droit à la non-discrimination saisi par la loi

TITRE II – L’impact des objets traditionnels du droit communautaire de la non-discrimination – construction européenne et droit de la fonction publique

CHAPITRE I – Les incidences de la libre circulation des travailleurs : l’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
CHAPITRE II – Les incidences du modèle social de l’Union européenne : l’égalité entre hommes et femmes

Conclusion générale

Table des matières