Jurimpratique 2022/2-3

Les incidences fiscales de la réforme du droit des biens en liaison avec le patrimoine immobilier

1re édition 2022

Pierre-Yves Erneux, Baudouin Paquot

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Description

Le livre 3 (les biens) est un des piliers du Code civil. La loi du 4 février 2020 l’a non seulement rebâti, mais a également fait évoluer un pan complet du droit immobilier. Ces évolutions dans le droit civil et le droit immobilier ont également des implications pratiques dans le domaine fiscal. Dans un monde idéal, une réforme fiscale aurait d’ailleurs dû être menée simultanément, mais en Belgique, le droit fiscal immobilier se retrouve éclaté entre différentes collectivités. 

Dans ce contexte, le Comité de rédaction de Jurimpratique a entrepris, avec l’aide d’auteurs spécialisés, d’y consacrer un dossier thématique (qui constitue un double numéro) afin d’appréhender les incidences fiscales du droit des biens, en liaison avec le patrimoine immobilier.

Retrouvez notamment dans ce numéro, l'article "Incidence du droit civil en matière de répartition des compétences fiscales", par Ariane BROHEZ.

Téléchargements

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Pierre-Yves Erneux : Notaire à Namur, co-président du CEL, secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
  • Baudouin Paquot : Avocat au Barreau de Bruxelles (TETRALAW)

Autres collaborateurs

La revue rassemble les contributions de : Baptistin ALAIME, Nicolas BERNARD, Yves BERNAERTS, Ariane BROHEZ, Pierre-Yves ERNEUX, Julien LIMET, Jérôme NOËL, Caroline ORBAN, Baudouin PAQUOT, Benjamin PIRLET, Emmanuel SANZOT, Sabrina SCARNÀ, Jérôme TERFVE, Renaud THONET et Alexander VANDENDRIES.

Mnemo

JURI-N.22/2-3

Langue

FR

ISBN

9782807938519

Nombre de pages

470

Date de parution

Décembre 2022

Support

Papier

Poids

748 gr.
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