Jurimpratique 2017/2

Dans le domaine de la lutte contre les immeubles vides, il est un phénomène en pleine expansion en Région bruxelloise notamment : l’occupation précaire. On vise par-là l’installation pour un temps donné (et de manière légale ou non) d’individus décidés à redonner un usage à un bâtiment inoccupé : habitat, commerce popup store, atelier d’artiste… Loin de les combattre aveuglément, les autorités ont compris aujourd’hui la plus-value qu’elles pouvaient retirer de certains « squats ». Les avantages sont même mutuels : les occupants trouvent ainsi à se loger, ne seraitce que provisoirement, et le propriétaire de son côté évite une dégradation trop rapide de l’habitation tout en échappant à la taxe communale sur l’inoccupation et/ou à l’amende régionale en la matière. Aujourd’hui, partant, les propriétaires de biens vides se montrent de plus en plus séduits par l’idée de passer un véritable contrat avec les occupants, pour pérenniser leur séjour mais également régulariser/ encadrer l’occupation.

Rédiger un guide juridique et pratique en vue de favoriser la mise sur pied d’occupations précaires constitue assurément une démarche nécessaire, tant est pressante la demande de clarification émanant des acteurs concernés. Toutefois, l’exercice même de rassembler la législation existante sur le sujet et de la synthétiser tient de la gageure, dans la mesure où il n’existe pas de loi portant spécifiquement sur cette matière. Dans ce domaine, on n’a d’autre choix dès lors que de composer avec des règles génériques plus ou moins adaptées à l’occupation précaire.