Journal des tribunaux – 2020/21

Ce numéro constitue le second volet du numéro spécial consacré aux innovations qui découlent de la loi du 4 février 2020 réformant la matière du droit des biens, qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2021.
 
Cette législation retouche tous les droits réels existants (propriété, copropriété, usufruit, servitudes, emphytéose et superficie). Elle instaure par ailleurs un corps de règles qui leur est commun, tout en proposant une nouvelle classification des biens.
Loin de l'opération de cosmétique, la réforme introduit de réels éléments novateurs, sans pour autant chambouler le cadre juridique et conceptuel : la modernisation dans la continuité.