Journal des tribunaux – 2020/21
La réforme 2020 du droit des biens – La modernisation dans la continuité (2e partie)
1re édition 2020
droit belge

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Description
Ce numéro constitue le second volet du numéro spécial consacré aux innovations qui découlent de la loi du 4 février 2020 réformant la matière du droit des biens, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
Cette législation retouche tous les droits réels existants (propriété, copropriété, usufruit, servitudes, emphytéose et superficie). Elle instaure par ailleurs un corps de règles qui leur est commun, tout en proposant une nouvelle classification des biens.
Loin de l'opération de cosmétique, la réforme introduit de réels éléments novateurs, sans pour autant chambouler le cadre juridique et conceptuel : la modernisation dans la continuité.
Liste des contributeurs
Autres collaborateurs
La revue rassemble les contributions de : Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur et Franklin Kuty.
Mnemo
JT-N.20/21
Langue
FR
ISBN
9782807924154
Nombre de pages
20
Date de parution
Mai 2020
Support
Papier
Poids
63 gr.