Formation Lexing – Droits français et européen des drones aériens civils professionnels

Mardi 08 octobre 2019 – Paris

Didier Gazagne

540,00 €

Description

Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous propose de suivre les grandes tendances juridiques 2019 en la matière à travers un cycle de formations exclusives.

PRÉSENTATION

Les drones aériens civils pour une activité professionnelle est encadrée par un certain nombre de textes réglementaires. Ce secteur est un secteur de l’aviation en plein essor.

Le respect de cette réglementation est critique et soumis à un contrôle de plus en plus strict des autorités françaises et demain à un rôle majeur de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

L’AESA a proposé un projet de loi « prototype » pour les opérations de drone dans les catégories « ouverte (OPEN) » et « spécifique (SPECIFIC) ». Ce projet de loi « prototype » de l’AESA a notamment pour objectif d’abroger le règlement de base actuel (Règlement (CE) n°216/2008 du 20 février 2008) et notamment ses articles 45, 46, 47 et 51. Par ailleurs, le Parlement européen à dans sa résolution législative du 12 juin 2018 arrêté en première lecture la proposition de règlement concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant l’Agence de la sécurité aérienne de l’UE.

Les standards (normatifs) pour les drones sont en cours de développent et sont un véritable challenge pour les professionnels des drones.

INTERVENANT

Didier GAZAGNE, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Directeur du département Industries de Défense & Sécurité – Drones – Risques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • comprendre les notions et nouveaux concepts européens du droit des drones aériens civils professionnels
  • appréhender vos obligations en termes de respect de la vie privée et du droit de la propriété, de conformité au RGPD et à la loi Informatique et libertés
  • maîtriser le cadre réglementaire français et européen des drones professionnels
  • anticiper les évolutions réglementaires résultant du projet de règlement de base européen de l’EASA
  • réaliser une évaluation des risques pour chaque opération de drone
  • anticiper et maîtriser les référentiels normatifs existants et en préparation

AU PROGRAMME

  • définitions et principes généraux
  • espace aérien : notions et restrictions
  • périmètre de la législation actuelle
  • obligations de l'exploitant et du télépilote
  • projet de nouveau réglement de base européen de l'EASA
  • mise en œuvre de la méthodologie d'évaluation des risques
  • normalisation

LES +

  • Une expertise reconnue en droit des nouvelles technologies, les avocats formateurs ayant une pratique de très haut niveau en droit du numérique et en droit des technologies avancées
  • Le support de la formation
  • Un dossier pédagogique compilant les principaux textes et décisions de jurisprudence cités pendant la formation

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire

Mardi 8 octobre 2019, de 14h à 17h30

Lieu

Immeuble Cap Etoile

58, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr

F-75017 Paris

Frais d'inscription et paiement*

450 € HTVA Participation à une formation du cycle

* Le paiement par chèque n’est pas possible.

Publics visés

Direction juridique, DPO/CDO, DSI/RSSI, contract managers, RH, Direction de l’innovation.

Annulation

Vous vous êtes inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation ?

Vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à une semaine avant la formation, ou bien vous faire remplacer par un collègue – même en dernière minute.

Renseignements complémentaires

Larcier Training

training@larcier.com



Inscrivez-vous sans plus tarder !

      Mnemo

      DROFRDRONESEM

      Langue

      FR

      ISBN

      9781101012185

      Date de parution

      Mardi 08 octobre 2019 – Paris

      Liste des contributeurs

      Orateur

      • Didier Gazagne : Avocat à la Cour d’appel de Paris et Docteur en Droit, directeur de la Business Unit Défense – Sécurité -Systèmes autonomes -Risques, Lexing Alain Bensoussan Avocats