Formation – La récidive en droit du roulage

Étude du problématique article 38§6 de la loi du 16 mars 1968

Mardi 26 novembre 2019 – Louvain–la–Neuve

Cavit Yurt, Onur Yurt

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Description

PRÉSENTATION

La formation aura pour but d’étudier l’article 38 § 6 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. Siège d’un redouté régime de récidive imposant plusieurs mois de déchéance du droit de conduire et quatre examens de réintégration dans ce droit, l’article 38 § 6 a évolué dans le temps et a fait l’objet de plusieurs arrêts de la Cour de cassation.

Seront analysés les trois changements législatifs successifs et la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation en la matière.

Quelques pistes de défense seront proposées aux praticiens de la défense pénale.

FORMATEURS

Cavit et Onur YURT, Avocats au barreau de Bruxelles, spécialistes en droit de la circulation routière, attestés pour la cassation pénale

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 26 novembre 2019, de 14h à 16h30
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix
100.00 € TTC : inscription à la formation
70 € TTC : inscription à la formation prix spécial avocats stagiaires

Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.

Publics visés
Avocats, magistrats

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE. La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l'IFJ. 

Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

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Mnemo

REDROROUSEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101026861

Date de parution

Mardi 26 novembre 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Cavit Yurt : Avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit de la circulation routière, attesté pour la cassation pénale
  • Onur Yurt : Avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit de la circulation routière, attesté pour la cassation pénale
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