Formation – Actualités en droit pénal

Vendredi 04 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer

225,00 €

Description

Les dernières évolutions en droit pénal matériel et en droit de la procédure en deux après-midis !

En 2017, les éditions Larcier, Henri D. Bosly et Christian De Valkeneer fixaient un premier rendez-vous avec le monde des pénalistes afin de faire le point sur les évolutions législatives récentes. Depuis, la volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure.  Il paraît donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l’issue de cette législature.

PROGRAMME

Après-midi 1 – Vendredi 20 septembre 2019

1. Transaction et médiation pénales élargies, par Véronique TRUILLET, Substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège

Introduite en 2011, la transaction élargie a connu depuis lors une existence agitée, parsemée de diverses modifications législatives et d’une annulation par la Cour constitutionnelle suivie d’une réécriture assez substantielle du texte de l’article 216bis C.i.cr. Depuis 2018, la matière de l’extinction de l’action publique s’est enrichie d’un nouveau dispositif : la médiation pénale élargie. Il permet au ministère public de proposer l’une des modalités déjà prévues par la loi dans le cadre de la médiation pénale nonobstant le fait que l’action publique soit déjà engagée.

2. La destruction des objets saisis, par Christian DE VALKENEER, Procureur général près la cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain

La conservation des objets saisis dans le cadre d’une information ou d’une instruction soulève de multiples problèmes notamment en termes de stockage, de risques de dépréciation, voire de danger sur le plan de la sécurité des personnes et des biens. L’article 28novies C.i.cr. prévoit la possibilité de destruction de certains biens saisis avant qu’une décision définitive ne soit intervenue. Cette disposition a subi des modifications substantielles en 2018.

3. La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, par Eric de FORMANOIR, Conseiller à la Cour de cassation

En 2018, l’article 5 du code pénal a fait l’objet d’une réécriture en profondeur modifiant à plusieurs égards l’économie du système de responsabilité pénale des personnes morales notamment en ce qui concerne les entités publiques et le cumul de responsabilités entre les personnes physiques et les personnes morales.

4. Les infractions terroristes : nouvelles dispositions législatives, par Maria Luisa CESONI, Professeure à l’UCLouvain

Inséré en 2003 dans le Code pénal, le titre Iter contenant les infractions terroristes, s’est en une quinzaine d’années enrichi de nouvelles incriminations. Les incriminations existantes, elles, ont connu des adaptations assez substantielles. Ce mouvement a été particulièrement aigu suite aux attentats de 2016 qui ont provoqué une activité législative soutenue en ce domaine.

Après-midi 2 – Vendredi 4 octobre 2019

1. Les stupéfiants, par Jean-Baptiste ANDRIES, Avocat général près la cour d’appel de Liège

La matière liée aux stupéfiants ne cesse d’évoluer. L’arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques a modifié la matière et les incriminations à plusieurs égards.

2. L’accès au dossier répressif dans le cadre de l’information et de l’instruction, par Damien VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis-Bruxelles

Jusqu’en 2018, l’accès au dossier d’information constituait une prérogative du procureur du Roi qui décidait à ce sujet sans possibilité de recours. Désormais, toute personne intéressée peut, en vertu de l’article 21bis C.i.cr., solliciter un accès à un dossier d’information et introduire un recours en cas de refus du ministère public.

3. L’article 458ter du Code pénal, par Nathalie COLETTE-BASECQZ, Professeure à l’Université de Namur, avocate au barreau du Brabant wallon

La matière du secret professionnel est une zone de tension entre le respect de droits fondamentaux et la sauvegarde d’intérêts liés à la protection des personnes et de la sécurité publique. Après avoir introduit certaines dérogations au secret professionnel au travers de l’article 458bis, le Législateur a franchi un pas supplémentaire en votant, en 2017, l’article 458ter qui introduit une dynamique nouvelle entre certains détenteurs du secret et les autorités judiciaires.

4. Le squat et l’accès aux zones portuaires, par Christine GUILLAIN, Professeure à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, responsable du GREPEC

Au travers des articles 439, 442/1 et 546/1 et ss. du Code pénal, le Législateur, en 2016 et en fin 2017, a entendu davantage protéger certains lieux contre différentes formes d’intrusion non autorisées par le propriétaire ou celui qui en a la jouissance. Sont ainsi visés par les nouvelles dispositions pénales: les lieux habités, les lieux non habités et les zones portuaires.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et lieu
Vendredi 20 septembre 2019 et/ou vendredi 4 octobre 2019, de 14h à 18h00
Accueil à partir de 13h30

Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription

  • Participation à un après-midi au choix et ouvrage "Actualités en droit pénal 2019", Larcier : 225 € TTC (ouvrage 75 € + formation 150 €)
  • Participation aux deux après-midis et ouvrage "Actualités en droit pénal 2019", Larcier : 325 € TTC (ouvrage 75 € + formations 250 €)
Tarifs avocats stagiaires 
Participation à un après-midi au choix : 125 € TTC (ouvrage “Actualités en droit pénal 2019”, Larcier à 75 € + formation à 50 €)
Participation aux deux après-midis : 175 € TTC (ouvrage “Actualités en droit pénal 2019”, Larcier à 75 € + formations à 100 €)

Tarifs avocats stagiaires

  • Participation à un après-midi au choix et ouvrage "Actualités en droit pénal 2019", Larcier : 125 € TTC (ouvrage 75 € + formation 50 €)
  • Participation aux deux après-midis et ouvrage "Actualités en droit pénal 2019", Larcier : 175 € TTC (ouvrage 75 € + formations 100 €)

Documentation
Les participants recevront l’ouvrage "Actualités en droit pénal 2019", Larcier.

Publics visés
Avocats, magistrats

Formation permanente
La demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE. La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

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Mnemo

ACTDROPENASEM

Langue

FR

ISBN

9781101015247

Date de parution

Vendredi 04 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la direction scientifique de

  • Henri-D. Bosly : Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
  • Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’U.C.L.