Droit pénal spécial

Personnes et biens

5ème édition 2018

Thierry Garé

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Description

Pour plus de clarté, l’auteur a découpé la matière en blocs homogènes :

• 30 incriminations traitées selon le même plan :

1) structure de l’incrimination :

2) régime de l’incrimination :

• 6 autres fiches sur la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.

Grâce à l’ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l’essentiel.

À jour au 31 mai 2018, l’ouvrage intègre l’actualité législative et jurisprudentielle, avec notamment :

  • la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription pénale ;
  • la décision relative au recel d’une infraction clandestine (Crim. 28 février 2017, n° 15-81.969) ;
  • la loi n° 2017-347, du 20 mars 2017 élargissant le délit d’entrave à l’IVG ;
  • les décisions relatives au cumul de qualifications (Crim., 5 janvier 2017, n° 15-86.362 ; Crim., 21 février 2017, n° 15-87.811).

Sommaire

Avertissement de la première édition
Introduction
Fiche 1 Abandon de famille
Fiche 2 Abus de confiance
Fiche 3 Agressions sexuelles (autres que le viol)
Fiche 4 Appels téléphoniques malveillants – Agressions sonores
Fiche 5 Atteintes sexuelles sans violence (sur mineur de quinze ans)
Fiche 6 Autonomie du droit pénal
Fiche 7 Blessures involontaires
Fiche 8 Atteintes au secret des correspondances
Fiche 9 Crimes contre l’humanité
Fiche 10 Délaissement de mineur
Fiche 11 Délit de fuite
Fiche 12 Dénonciation calomnieuse
Fiche 13 Discriminations
Fiche 14 Dissimulation du visage
Fiche 15 Empoisonnement
Fiche 16 Escroquerie
Fiche 17 Exhibition sexuelle
Fiche 18 Embryon – Foetus
Fiche 19 Harcèlement moral
Fiche 20 Harcèlement sexuel
Fiche 21 Homicide involontaire
Fiche 22 Immunité familiale en matière d’atteintes aux biens
Fiche 23 Infractions informatiques
Fiche 24 Meurtre
Fiche 25 Mort
Fiche 26 Non-représentation d’enfant
Fiche 27 Qualification
Fiche 28 Recel de choses
Fiche 29 Risques causés à autrui
Fiche 30 Atteinte au secret professionnel
Fiche 31 Soustraction de mineur
Fiche 32 Suicide
Fiche 33 Atteintes à la vie privée
Fiche 34 Viol
Fiche 35 Violation de domicile
Fiche 36 Violences volontaires
Fiche 37 Vol
Statistiques : les condamnations prononcées en 2016
Bibliographie

Mnemo

DROPENSPE

Langue

FR

ISBN

9782390132127

Nombre de pages

326

Date de parution

Juillet 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Thierry Garé : Agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole