Droit du marché intérieur

1re édition 2016

Louis Vogel

En stock
88,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le Droit du marché intérieur expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, directives de libération.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens applicables en droit du marché intérieur, en annexe.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Introduction

CHAPITRE 1 – Libre circulation des marchandises
Section 1 Champ d’application
Section 2 Prohibition des mesures d’effet équivalent
Section 3 Limites à la prohibition des mesures d’effet équivalent
Section 4 Prohibition des taxes d’effet équivalent
Section 5 Prohibition des impositions intérieures discriminatoires
Section 6 Remboursement des taxes et impositions indûment perçues
Section 7 Aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial

CHAPITRE 2 – Libre circulation des personnes et des services
Section 1 Champ d’application
Section 2 Prohibition des restrictions à la liberté d’établissement et de prestations de services
Section 3 Limites à la prohibition
Section 4 Directives de libération

CHAPITRE 3 Libre circulation des capitaux
Section 1 Champ d’application
Section 2 Prohibition des restrictions à la libre circulation des capitaux
Section 3 Limites à la prohibition

ANNEXE 1 TFUE
ANNEXE 2 Directive 2006-123

Téléchargements

Mnemo

LAWDROMAIN

Langue

FR

ISBN

9782802755586

Nombre de pages

378

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort