Droit des sociétés commerciales

8ème édition 2021

François Duquesne

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Description

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.

Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.

Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L’existence de la société commerciale
Le fonctionnement de la société commerciale
Les mutations de la société commerciale

À jour au 1er juillet 2021
L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) :
• Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l’article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
• Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l’article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
• Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en œuvre l›article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
• Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
• Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l’article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
• Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l’article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
• Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale
• Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
L’ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – L’existence de la société commerciale
Chapitre I L’acte juridique de société commerciale
Chapitre II La personnalité juridique de la société commerciale
Chapitre III La constitution de la société commerciale

Partie 2 – Le fonctionnement de la société commerciale
Chapitre I La vie collective au sein de la société commerciale
Chapitre II La gestion de la société commerciale
Chapitre III Le contrôle de la gestion de la société commerciale

Partie 3 – Les mutations de la société commerciale

Chapitre I Les mutations internes de la société commerciale
Chapitre II Les restructurations de la société commerciale
Bibliographie
Index
Table des encadrés

Liste des contributeurs

Auteur

  • François Duquesne : Professeur à l’Université de Strasbourg

Mnemo

DROSOCIETES

Langue

FR

ISBN

9782390133384

Nombre de pages

438

Date de parution

Août 2021

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

685 gr.