Droit des saisies et voies d’exécution : morceaux choisis

Venez comprendre des règles méconnues et génératrices d’un important contentieux !

PRÉSENTATION

Le droit d’accès au tribunal ne serait qu’illusoire si les institutions étatiques ne permettaient pas d’assurer l’effectivité des décisions de justice. En effet, si la victoire consacrée par la décision obtenue au terme d’un procès peut revêtir, pour le justiciable, une importante valeur symbolique, il n’en reste pas moins que ce qui compte vraiment pour lui, comme l’écrivait R. Perrot, ne réside pas tant dans le brevet de satisfaction qu’elle représente que dans la réalisation effective du droit litigieux.

Les règles consacrées aux saisies et voies d’exécution visent à réaliser un équilibre délicat entre le droit pour le créancier de mettre en oeuvre son droit de gage sur le patrimoine de son débiteur, et les intérêts de ce dernier, qui ne peuvent pour autant être sacrifiés. Essentielles, elles sont pourtant bien souvent méconnues, et à ce titre, génératrices d’un important contentieux.

Au cours de cette après-midi d’étude, placée sous la présidence de Madame le juge des saisies du Brabant wallon, des spécialistes de la matière, issus de tous horizons professionnels (académiciens, avocats, notaire, huissier), se donneront pour mission d’apporter aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.

PROGRAMME

Sous la coordination d’Antoine GILLET, Avocat au barreau du Brabant wallon, assistant à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Sous la présidence de Anne-Marie ENGELS, Juge des saisies au tribunal de première instance du Brabant wallon 

13h30 – Accueil des participants

14h00  Mot d’accueil, par Célia DIERICK, Présidente de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon et Anne-Marie ENGELS, Juge des saisies au tribunal de première instance du Brabant wallon

14h10  La condition de célérité en pratique, par Emilie VANHOVE, Avocate au barreau du Brabant wallon, assistante à l’UCLouvain 

14h45  De l’insaisissabilité des avoirs étrangers : ce que nous apprend l’application des articles 1412ter et suivants du Code judiciaire, par Justin VANDERSCHUREN, Chargé de cours invité à l’UCLouvain  

15h20  Pause

15h50  Saisies et procédures collectives d’insolvabilité : la désunion sacrée ?, par Hugues SIMON, Avocat au barreau de Bruxelles

16h25  Contentieux de l’astreinte, par Cécile DE BOE, Avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférences invitée à l’UCLouvain

17h00  Actualités en droit de la saisie immobilière et de l’ordre, par Matthieu VAN MOLLE, Notaire, chargé de cours à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB

17h30  Clôture des travaux, par Anne-Marie ENGELS

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu

Mardi 7 juin 2022, colloque de 14h00 à 17h30

Prix*

150,00 € TTC : Inscription au colloque

200,00 € TTC : Inscription au colloque + ouvrage

97,50 € TTC : Inscription au colloque – Prix spécial avocats stagiaires

130,00 € TTC : Inscription au colloque + ouvrage – Prix spécial avocats stagiaires

*Ces prix comprennent la pause-café.

Documentation

Les participants ont la possibilité en s’inscrivant de commander l’ouvrage « Droit des saisies et voies d’exécution : morceaux choisis » (Larcier 2022)

Publics visés

Avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice

Formation permanente

L'agrément a été accordé par SAM-TES (3 points), par la Chambre nationale des notaires (3 heures) et par AVOCATS.BE (3 points). Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires

Larcier

formations@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 
 
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