Droit des obligations

4ème édition 2019

Jérôme Julien

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Description

Le droit des obligations forme l’assise du droit commun, et permet d’étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L’étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l’acte juridique et le fait juridique.

Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.

Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative – la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 – le droit des obligations est à présent en mutation.
Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir.

L’ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d’exemples. Il s’adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d’accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 – L’ACTE JURIDIQUE
TITRE 1 – La formation du contrat
TITRE 2 – Les effets du contrat
TITRE 3 – La violation du lien contractuel

PARTIE 2 – LE FAIT JURIDIQUE
TITRE 1 – Le droit commun de la responsabilité délictuelle
TITRE 2 – Les régimes spéciaux
Bibliographie indicative
Index

Mnemo

DROBLIG

Langue

FR

ISBN

9782390132646

Nombre de pages

450

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jérôme Julien : Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole