Droit des étrangers

Chronique de jurisprudence 2007-2010

1re édition 2013
95,00 €

Description

Le droit des étrangers trouve principalement sa source dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers. Les lois du 15 septembre 2006 ont introduit une importante réforme conduisant, notamment, à une modification de la procédure d’asile et des dispositions relatives au regroupement familial à l’égard des ressortissants d’état tiers mais surtout à la création d’une nouvelle juridiction, le Conseil du Contentieux des étrangers.

Cette nouvelle juridiction se voit confier une double compétence : compétence de plein contentieux en matière d’asile, compétence d’annulation en ce qui concerne les recours introduits à l’encontre de décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Les décisions du Conseil du Contentieux des étrangers peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’état.

Le présent ouvrage fait suite aux chroniques de jurisprudence publiées en la matière au Journal des Tribunaux (1987, 1995 et 2000). Ces études rendaient compte de la jurisprudence du Conseil d’état, alors compétent pour connaître des recours introduits à l’encontre des décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 précitée.

Les auteurs ont procédé à la recension des arrêts francophones prononcés, dans le contentieux de l’annulation, par la nouvelle juridiction administrative à dater de son entrée en fonction. Les arrêts du Conseil d’état, statuant en degré de cassation, sont également repris dans l’étude qui porte sur la période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2010.

À cette étude s’ajoute un titre spécifique relatif aux décisions prises en matière de détention administrative. Aux termes de l’article 71 de la loi du 15 décembre 1980, les juridictions d’instruction sont compétentes pour connaître des recours portés à l’encontre des décisions de privation de liberté prise en application des dispositions de cette même loi. Les auteurs ont compilé les arrêts les plus importants des juridictions d’instruction, dans le contentieux francophone, et de la Cour de cassation. La période étudiée s’étend jusque juin 2012.

Sommaire

PRÉFACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION

• Titre I – La procédure administrative devant le conseil du contentieux des étrangers

Chapitre I. – Le conseil du contentieux des étrangers
Chapitre II. – La procédure devant le conseil

• Titre II – La décision administrative

Chapitre I. – Actes susceptibles de recours
Chapitre II. – Signature de l’acte et compétence de son auteur
Chapitre III. – L’obligation de motivation
Chapitre IV. – Notification des décisions
Chapitre V. – Emploi des langues

• Titre III – Les dispositions spécifiques de la loi du  15 décembre 1980

Chapitre I. – Accès au territoire et court séjour (art. 2 à 6)
Chapitre II. – L’ordre de quitter le territoire (art. 7)
Chapitre III. – Le séjour de plus de trois mois (art. 9 et 9bis)
Chapitre IV. – Le séjour pour motifs médicaux (art. 9ter)
Chapitre V. – Le séjour de plein droit (art. 10 à 12bis)
Chapitre VI. – Durée du séjour, prorogation et renouvellement du titre, fin du séjour (art. 13)
Chapitre VII. – Absence et retour de l’étranger (art . 19)
Chapitre VIII. – Renvoi et expulsion (art. 20 à 26)
Chapitre IX. – Les citoyens de l’union européenne (art. 40 et suivants)
Chapitre X. – Les réfugiés et les personnes pouvant bénéficier de  la  protection subsidiaire (art. 51/5 et 51/8)
Chapitre XI. – Les étudiants (art . 58 à 61)

• Titre IV – La détention administrative (art. 71 à 74)

Chapitre I. – Introduction
Chapitre II. – La compétence des juridictions d’instruction
Chapitre III. – L’Étendue du contrôle de légalité des juridictions d’instruction
Chapitre IV. – Les griefs invoqués devant les juridictions d’instruction
Chapitre V. – La procédure devant les juridictions d'instruction

Annexe

Mnemo

DRETRAJTEPUB

Langue

FR

ISBN

9782804461355

Date de parution

Janvier 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Elisabeth Derriks : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Karima Sbai : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Maïté Van Regemorter : Conseillère juridique en droit des étrangers

Avec la collaboration de

  • Dolores Daie : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Anne–Sophie Deffense
  • Christine Vaillant : Avocat au barreau de Bruxelles