Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités

1re édition 2014

Patrick Wautelet, Fleur Collienne

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Description

Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.

Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

1. Introduction générale – ou le droit des étrangers pour les non initiés

2. Reconnaître la persécution

3. Le droit au regroupement familial en mutation Aperçu des principes et de la jurisprudence depuis la loi du 11 juillet 2011

4. La demande d’autorisation de séjour pour raisons humanitaires

5. La nationalité belge en 2014 – l’équilibre enfin trouvé ?

Mnemo

CUP151

Langue

FR

ISBN

9782804469115

Nombre de pages

390

Date de parution

Septembre 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l’Université de Liège
  • Fleur Collienne : Stagiaire judiciaire à Verviers, maître de conférences à l’U.Lg

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de Fleur Collienne, Isabelle Doyen, Zaverio Maglioni, Patrick Wautelet et Tristan Wibault.