Conférence – Le nouveau règlement européen n° 2020/1784 relatif à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les Etats membres de l’Union européenne

Analyses, jurisprudence et perspectives

Jeudi 23 septembre 2021 – Louvain–la–Neuve

Patrick Gielen

À partir de
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

 

Venez comprendre les modifications concrètes apportées par ce nouveau règlement !
[Notez que toutes les précautions d’usage seront prises car nous tenons à respecter toutes les mesures de sécurité liées au COVID-19 : grâce à une salle suffisamment grande, les participants seront distancés entre eux d'1m50. Du gel hydroalcoolique sera également mis à leur disposition.]
PRÉSENTATION
Depuis 2001, la notification et la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires au sein de l’Union européenne sont soumises à des règles complexes que les huissiers de justice doivent impérativement maîtriser. En la matière, le nouveau règlement (UE) n°2020/1784 adopté le 25 novembre 2020 sera applicable le 1er juillet 2022 et remplacera le règlement (CE) n° 1393/2007 adopté le 13 novembre 2007.
Le rôle de l’huissier de justice, déjà important dans le précédent règlement (CE) n° 1393/2007, a non seulement été maintenu mais il a également été renforcé en restant l’incontournable intermédiaire entre les Etats membres. En effet, l’huissier de justice est maintenant amené à remettre, de la meilleure manière qui soit, un acte à son destinataire afin de préserver non seulement les droits de la partie qui désire procéder à une signification ou notification mais également, et surtout, de préserver les droits du destinataire de l’acte.
Le règlement (UE) n°2020/1784 apporte diverses modifications, notamment concernant la transmission des documents par le biais de la plateforme e-Codex et la signification électronique.
Lors de cette conférence (organisée conjointement par LARCIER et l’UEHJ), venez comprendre les modifications concrètes apportées par le nouveau règlement, à l’aune de l’application pratique du règlement actuellement en vigueur. Les orateurs mettront l’accent sur la jurisprudence européenne et nationale qui restera d’application suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement en date du 1er juillet prochain. 
PROGRAMME
13h30 Accueil des participants
14h00 Ouverture : Marc Schmitz, Président UEHJ
Modérateur : Patrick Gielen, Huissier de Justice, conseiller du Président UEHJ
- Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (UE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007
o Guillaume Payan, maître de conférences HDR à l’Université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l’UIHJ
- Actualité jurisprudentielle belge du règlement (CE) n° 1393/207 du 13 novembre 2007, 
o Léonard Maistriaux, Avocat NautaDutilh (TBC)
15h30 Pause
- Modifications apportées par le règlement (UE) n° 2020/1784 du 25 novembre 2020
o Mathieu Chardon, 1er Vice-Président UIHJ
- L’e-Codex et la plateforme européenne de transmission des documents 
o Cristian Nicolau, Commission européenne – DG Justice – e Justice (chef d’unité)
- Conclusions 
17h00 Fin
INFORMATIONS PRATIQUES 
Date et lieu 
Jeudi 23 septembre 2021, de 14h00 à 17h00
Cercle du Lac, 
Boulevard Baudouin 1er, 23, 
1348 Louvain-la-Neuve
Prix 
235 € TTC : Conférence + livre
165 € TTC : Conférence + livre, tarif spécial pour les membres Modero
Documentation
En s’inscrivant à la formation, les participants recevront l’ouvrage rédigé par les orateurs sur la thématique de la formation « Le nouveau règlement (UE) n° 1784/2020 relatif à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires au sein de l’UE. Analyses, jurisprudences et perspectives » 
(70 € TTC Prix public).
L’ouvrage sera disponible et envoyé aux participants en fin d’année 2021.
Publics concernés
Avocats, magistrats et huissiers de justice
Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de SAM-TES. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Une attestation de présence vous sera remise sur place.
Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !

Venez comprendre les modifications concrètes apportées par ce nouveau règlement !

[Notez que toutes les précautions d’usage seront prises car nous tenons à respecter toutes les mesures de sécurité liées au COVID-19 : grâce à une salle suffisamment grande, les participants seront distancés entre eux d'1m50. Du gel hydroalcoolique sera également mis à leur disposition.]

PRÉSENTATION

Depuis 2001, la notification et la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires au sein de l’Union européenne sont soumises à des règles complexes que les huissiers de justice doivent impérativement maîtriser. En la matière, le nouveau règlement (UE) n°2020/1784 adopté le 25 novembre 2020 sera applicable le 1er juillet 2022 et remplacera le règlement (CE) n°1393/2007 adopté le 13 novembre 2007.

Le rôle de l’huissier de justice, déjà important dans le précédent règlement (CE) n°1393/2007, a non seulement été maintenu mais a également été renforcé en restant l’incontournable intermédiaire entre les Etats membres. En effet, l’huissier de justice est maintenant amené à remettre, de la meilleure manière qui soit, un acte à son destinataire afin de préserver non seulement les droits de la partie qui désire procéder à une signification ou notification mais également, et surtout, de préserver les droits du destinataire de l’acte.

Le règlement (UE) n°2020/1784 apporte diverses modifications, notamment concernant la transmission des documents par le biais de la plateforme e-Codex et la signification électronique.

Lors de cette conférence (organisée conjointement par LARCIER et l’UEHJ), venez comprendre les modifications concrètes apportées par le nouveau règlement, à l’aune de l’application pratique du règlement actuellement en vigueur. Les orateurs mettront l’accent sur la jurisprudence européenne et nationale qui restera d’application suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement en date du 1er juillet prochain. 

PROGRAMME

13h30 Accueil des participants

14h00 Ouverture : Marc SCHMITZ, Président UEHJ

Modérateur : Patrick GIELEN, Huissier de Justice, conseiller du Président UEHJ

  • Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (UE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007, par Guillaume PAYAN, Professeur à l’Université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l’UIHJ
  • Actualité jurisprudentielle belge du règlement (CE) n°1393/207 du 13 novembre 2007, par Léonard MAISTRIAUX, Avocat au Barreau de Bruxelles (NautaDutilh), assistant à l'UCLouvain

 15h30 Pause

  • Modifications apportées par le règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020, par Mathieu CHARDON, 1er Vice-Président UIHJ
  • L’e-Codex et la plateforme européenne de transmission des documents, par Cristian NICOLAU, Commission européenne – DG Justice – e Justice (chef d’unité)
  • Conclusions

17h00 Fin

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et lieu 

Jeudi 23 septembre 2021, de 14h00 à 17h00

Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve

Prix 

195 € TTC : Conférence + livre

Documentation

En s’inscrivant à la formation, les participants recevront l’ouvrage rédigé par les orateurs sur la thématique de la formation : « Le nouveau règlement (UE) n°2020/1784 relatif à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires au sein de l’UE. Analyses, jurisprudences et perspectives » (70 € TTC Prix public). L’ouvrage sera disponible et envoyé aux participants en fin d’année 2021.

Publics visés

Avocats, magistrats et huissiers de justice

Formation permanente

Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de SAM-TES. Une demande de prise en charge des frais a été accordée par l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Patrick Gielen : Président des commissions de nomination réunies des Huissiers de Justice, Huissier de justice, Modero Bruxelles

Mnemo

TRANOREGEU1784LISGR

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101060568

Date de parution

Jeudi 23 septembre 2021 – Louvain–la–Neuve

Support

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